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Déploiement et animation D'" ARTI's BOUTIQUES "dans le centre-ville ou village des communes du Territoire du P ays d'AIX - 2022-2023.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Avis N° : AO-2141-0218

  • 13 - METROPOLE D'AIX MARSEILLE PROVENCE
  • Travaux de bâtiment
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 13, 83, 84
Annonce No 21-125699
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
METROPOLE D AIX MARSEILLE PROVENCE, 58, boulevard Charles Livon, Point(s) de contact : Territoire du Pays d'Aix - Direction commande publique, 13007, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 88 78 88 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 88 78 88 08, Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://ampmetropole.fr
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.ampmetropole.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://Marchespublics.ampmetropole.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Métropole Aix-Marseille Provence, CS 40868, Point(s) de contact : Territoire du Pays d'Aix - Direction de la Commande Publique, 13626, Aix-en-provence Cedex 01, F, Téléphone : (+33) 4 88 78 88 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 88 78 88 08, Code NUTS : FRL04, Adresse internet : https://marchespublics.ampmetropole.fr, Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.ampmetropole.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://Marchespublics.ampmetropole.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement Public de Coopération Intercommunale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Déploiement et animation D'" ARTI's BOUTIQUES "dans le centre-ville ou village des communes du Territoire du P ays d'AIX - 2022-2023
Numéro de référence : 72210229
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79931000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : L'accord-cadre a pour objet le déploiement et l'évolution du concept des ARTI's boutiques au moyen de boutiques physiques et d'animations numériques.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 219 600 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Agencement des ARTI's boutiques
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79931000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Territoire du Pays d'Aix
II.2.4) Description des prestations : Pour chaque nouvelle création de boutique, un bon de commande sera émis pour la réalisation de la prestation comprenant l'aménagement extérieur et intérieur de la boutique, dans le respect de la charte graphique existante : logo, coloris, Baseline... jointe en annexe du CCATP.1) Agencement extérieur d'une nouvelle boutique: fournir et poser une devanture comprenant une enseigne adaptée au local et à la charte graphique des Arti's boutique. Enseigne taille maximale : 4 mètres de long par 1 mètre de haut2) Agencement intérieur d'une nouvelle boutique (mise à disposition par les communes accueillantes d'une box internet ainsi que l'électricité fournie):Par nouvelle boutique :- 1 grand tableau noir en ardoise, taille maximum : 2 mètres de long par 1 mètre de haut- 1 banque d'accueil semblable à celles des boutiques existantes.- 1 îlot central identique semblable à celui des boutiques existantes où tous les artisan(e)s du mois seront représenté(e)s.- 1 table pouvant accueillir 10 personnes et accompagnées de 10 chaises.- 1 téléviseur à LED (taille diagonale de l'écran minimum : 42'') diffusant des vidéos des métiers d'art fournies,- 1 tapis de sol de bienvenue au logo d'ARTI's boutique,- 2 panneaux trottoir avec tableau en ardoise qui indiqueront les horaires d'ouverture et les noms des artisan(e)s représenté(e)s et/ou 2 oriflammes.- 1 mur d'étagères en bois semblable à celui des boutiques existantes où tous les artisan(e)s du mois seront représenté(e)s.Le titulaire est invité à privilégier un mobilier de style up-cycling.Le calendrier prévisionnel des prestations est le suivant Période 1 : 03/01/2022 - 30/12 /2022 : 1 boutique à créer (soit 4 Arti's boutiques au total) Période 2 : 02/01/2023 - 29/12/2023 : 1 boutique à créer (soit 5 Arti's boutiques au total)
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 30
Prix :
1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 23 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : L'accord-cadre à bons de commande et à prix unitaires est passé pour une durée de deux (2) ans fermes à compter de sa notification selon les seuils suivants :Seuil Minimum sur 24 mois : 23 000 euros HTSeuil Maximum sur 24 mois : 58 000 euros HT

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Création d'une banque d'images et vidéos
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79960000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Territoire du Pays d'Aix
II.2.4) Description des prestations : La banque de supports visuels (photos et vidéos) sera utilisée pour l'ensemble des événements organisés par le service commerce et artisanat : Salon des Métiers, Trophées Art et Co, salon Côté Sud...Un bon de commande déclenchera l'exécution de la prestation.Création de 2 photos par artisan : Le titulaire devra se rendre dans les ateliers des artisans sélectionnés répartis sur les 36 communes du Territoire du Pays d'Aix. L'objectif est de réaliser :- Pour la période 1 : 30 photos soit 2 photos pour 15 artisan(e)s- Pour la période 2 : 20 photos, 2 photos pour 10 artisan(e)sRéalisation d'une vidéo par artisan, chaque bon de commande correspondra à la création d'une vidéo pour un artisan. L'objectif est de raliser:Pour la période 1 : 15 vidéos, pour 15 artisan(e)sPour la période 2 : 10 vidéos, pour 10 artisan(e)s
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 37 500 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : L'accord-cadre à bons de commande et à prix unitaires est passé pour une durée de deux (2) ans fermes à compter de sa notification selon les seuils suivants :Seuil Minimum sur 24 mois : 15 000 euros HTSeuil Maximum sur 24 mois : 45 000 euros HT

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Animations physique et dématérialisée des boutiques : site internet et réseaux sociaux
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79990000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Territoire du Pays d'Aix
II.2.4) Description des prestations : Le titulaire sera chargé de l'animation des trois (3) boutiques existantes à Lambesc, aux Pennes-Mirabeau et à Eguilles ainsi que pour celles qui s'ouvriront au fur et à mesure des besoins.I- GESTION GENERALE D'UNE BOUTIQUELes horaires d'ouverture seront au minimum de : 10 heures - 12h30 et 15 heures - 19 heures.Le titulaire fournira pour chaque boutique : une box internet (Wifi) et un système de paiement par boutique : 1 caisse de paiement " SumUp " ou équivalent avec Ipad ou équivalent.La Mairie fournira un local en état de recevoir du public et conforme aux attentes des ARTI's boutiques : propreté des murs, du sol et du plafond et sécurité aux normes en vigueur. Un bail dérogatoire sera établi entre la mairie et le titulaire pour une période s'échelonnant de la date d'ouverture de la boutique à la fin du marché.2 - Gestion des artisans : Les artisans qui occupent les boutiques sont présélectionnés par la Chambre de Métiers et de l'Artisanat des Bouches-du-Rhône.2-1 Réunions : Le titulaire devra: - Être présent aux réunions bimestrielles pour chaque boutique pour participer à la sélection des artisans. - Organiser une réunion avec le ou la chargé(e) de mission de la Chambre de Métiers une fois tous les 2 mois.- Organiser les journées d'installation avec les artisans pour assurer la coordination et veiller à l'harmonisation de la boutique.- Effectuer quelques visites dans les boutiques pour s'assurer que tout fonctionne et prendre en compte les remarques et demandes des artisans voire y répondre.3 - Animation le mercredi: Animation dédiée aux enfants de 7 à 11 ans les mercredis et les jours de la semaine durant les périodes scolaires. Le titulaire aura en charge la logistique : gestion des rendez-vous, information des noms des participants aux artisan(e)s proposant cette animation. Des animations pour adultes pourront être proposées par les artisanes ou artisans d'art, sous leur responsabilité.4- Site internet : Reprise du site internet existant (https://artisboutique.fr).5 - Communication sur les réseaux sociaux :Reprises de la page Facebook et du compte Instagram existants.II - INAUGURATION Le titulaire devra préparer et animer l'inauguration spécifique de la boutique dans le mois qui suit son ouverture. III - ANIMATION SPECIFIQUE Il se déroulera une animation spécifique annuelle par boutique sous forme de : vernissage, journées spéciales, loterie, jeux de pistes...IV - PRESENCE DES ARTI'S BOUTIQUES A TROIS (3) EVENEMENTS ANNUELS 1 - Les nuits d'été 2 - le marché de Noël 3 - Salon Côté Sud 4 - Communication presse
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 30
Prix :
1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 159 100 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : L'accord-cadre à bons de commande et à prix unitaires est passé pour une durée de deux (2) ans fermes à compter de sa notification selon les seuils suivants :Seuil Minimum sur 24 mois : 100 000 euros HTSeuil Maximum sur 24 mois : 270 000 euros HT

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les déclarations, certificats et attestations prévus aux R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :- Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché et le numéro du lot.Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.- Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Pour chacun des membres du groupement éventuel :Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur lestrois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité del'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre , DUME ou DC2 transmis en annexe).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pour chacun des membres du groupement éventuel:apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme " preuve par équivalence ", tousles éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pourassurer les prestations. L'acheteur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25 octobre 2021 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 8 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 26 octobre 2021 - 09:00 Lieu : Aix-en-Provence
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R2124-1 et suivants du Code de la commande publique. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financières, techniques et professionnelles des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles Iii.1.2 à Iii.1.3 du présent avis d'appel public à la concurrence.Le critère prix sera apprécié au regard du montant indiqué dans le détail quantitatif estimatif (Dqe) et du bordereau des prix unitaires. La valeur technique sera appréciée au regard des éléments contenus dans le mémoire technique sur la base des critères et sous- critères pondérés indiqués ci-dessous (Rc):Lot no1 : * Sous-Critère 1 : Adéquation de l'équipe affectée au marché pour les prestations à réaliser au vu de leurs compétence et expertise sur des projets équivalents menés à bien :50 % * Sous-Critère 2 : Pertinence de la compréhension du concept des Arti'S Boutiques : 50 %Lot no2 : - valeur technique : Adéquation de l'équipe affectée pour les prestations à réaliser au vu de leur compétence et expertise sur des projets équivalents menés à bien au regard d'un panel de photos, vidéos déjà réalisées et pertinence du matériel utilisé : 50 %Lot no3 : * Sous-Critère 1 : Adéquation de l'équipe affectée au marché pour les prestations à réaliser au vu de leurs compétence, expertise et réalisations sur des projets équivalents menés à bien : 50 %* Sous-Critère 2 : Pertinence de la méthodologie de mise en œuvre des prestations pour l'installation / départ des artisans et pour la gestion quotidienne des boutiques : 50 %L'Envoi ou la remise des offres se fait exclusivement par voie électronique à l'adresse URL mentionnée au I.3 du présent avis.Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer lescoordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281, Marseille Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 91 81 13 87, Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Préfecture de région PACA - comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL, Boulevard Paul Peytral, 13282, Marseille Cedex 20, F, Téléphone : (+33) 4 91 15 63 74, Fax : (+33) 4 91 15 61 90
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", no358994).- Mission de conciliation : Le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du Code de Justice de Administrative. Tél : 0491134813.- Pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R2197-1 du Code de la commande publique : Préfecture de région, Bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, Tél : 0484354000. Adresse Internet : http://www.paca.pref.gouv.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281, Marseille Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 91 81 13 87, Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 septembre 2021

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