Déploiement d'une offre de service "conception et réalisation d'ateliers numériques à destination des jeunes publics et jeunes adultes, ainsi que des parcours immersifs de création de contenu numérique" sur le territoire de la Communauté ...

Avis de marché
Département(s) de publication :59, 62
Annonce n° 25-123636


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : déploiement d'une offre de service « conception et réalisation d'ateliers numériques à destination des jeunes publics et jeunes adultes, ainsi que des parcours immersifs de création de contenu numérique » sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut.
Description : La présente consultation porte sur le déploiement d'une offre de service « conception et réalisation d'ateliers numériques à destination des jeunes publics et jeunes adultes, ainsi que des parcours immersifs de création de contenu numérique » sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut.
Identifiant de la procédure : f029fbb8-2af9-4edd-b538-9caabb37190b
Identifiant interne : M25-1355-1356
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est soumise aux dispositions du Code de la Commande Publique (Ci-après le CCP) applicable depuis le 1er avril 2019. Elle est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2162-2 à 5 dudit Code.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80500000 Services de formation

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Le territoire de la Porte du Hainaut
Ville : wallers
Code postal : 59135
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 600,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Conception et réalisation d'ateliers numériques à destination des jeunes publics et jeunes adultes
Description : Ce lot s'adresse à un public souvent déjà familiarisé avec le numérique, mais désireux d'explorer ses dimensions créatives, critiques et professionnalisantes. L'objectif est de les transformer de simples consommateurs en créateurs et penseurs éclairés.
Identifiant interne : M25-1355

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80500000 Services de formation

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Le territoire de la Porte du Hainaut
Ville : Wallers
Code postal : 59135
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel fixé en valeur à 100 000.00 Euros HT / an. Le marché est exécutoire dès l'émission du premier bon de commande au titulaire. Il sera ensuite reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire l'accord cadre par décision expresse notifiée au plus tard trois mois avant la date anniversaire de la reconduction annuelle. Cette notification de la décision expresse sera réalisée par tout moyen permettant d'accuser de la bonne réception de ladite décision par le titulaire. La durée maximale de l'accord cadre ne pourra excéder 48 mois.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=502426&orgAcronyme=t5y

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=502426&orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le marché sera conclu avec une entreprise seule ou avec un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. De plus, Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Conception et réalisation de parcours immersifs de création de contenu numérique
Description : Ce lot vise à proposer des parcours intensifs pour un groupe restreint de participants, leur permettant de s'engager pleinement dans un projet de création de contenu numérique, de l'idéation à la réalisation. Il est idéal pour les groupes constitués (maisons de quartier, centres aérés…) cherchant une activité à forte valeur ajoutée sur une durée prolongée. Au-delà de la création technique, ces parcours mettront l'accent sur le développement de l'esprit critique et l'acquisition d'une citoyenneté numérique active.
Identifiant interne : M25-1356

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80500000 Services de formation

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Le territoire de la Porte du Hainaut
Ville : Wallers
Code postal : 59135
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel fixé en valeur à 50 000.00 Euros HT / an. Le marché est exécutoire dès l'émission du premier bon de commande au titulaire. Il sera ensuite reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire l'accord cadre par décision expresse notifiée au plus tard trois mois avant la date anniversaire de la reconduction annuelle. Cette notification de la décision expresse sera réalisée par tout moyen permettant d'accuser de la bonne réception de ladite décision par le titulaire. La durée maximale de l'accord cadre ne pourra excéder 48 mois.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=502426&orgAcronyme=t5y

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=502426&orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le marché sera conclu avec une entreprise seule ou avec un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. De plus, Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut
Numéro d'enregistrement : 20004219000013
Adresse postale : Site Minier de Wallers Arenberg, Rue Michel Rondet - B.P. 59
Ville : WALLERS ARENBERG
Code postal : 59135
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0327090093
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 59014 Cedex, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d97df7f6-55e6-47f3-8dbb-679ee5ee0ff2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/11/2025 à 09:56
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2025