Mairie de Yerres, M. Nicolas DUPONT-AIGNAN, Maire, 60 rue Charles-de-Gaulle, 91330 Yerres, Tél. : 01 69 49 76 00, mèl :
[email protected], web :
http://www.yerres.fr, SIRET 21910691100015
Groupement de commandes : Non
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée : 48 mois
Objet : Dépannage et travaux d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et d'illuminations
Référence acheteur : 2026.0005
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-cadre
Lieu d'exécution : Sur la ville de Yerres, 91330 Yerres
Durée : 48 mois.
Description : L'accord-cadre est " composite ". Il comprend une partie " marché ordinaire " et une partie " accord-cadre à bons de commande ".
Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaire(s) pour les prestations relevant de la partie " marché ordinaire ", et par application de prix unitaires pour les prestations relevant de la partie " accord-cadre à bons de commande " avec un montant HT maximum des prestations à bon de commande de 1 200 000,00 Euro(s) HT
Classification CPV : Principale : 45316000 - Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
Forme de la procédure :
Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Conditions de participation :
Critères : renvoi au RC.
Marché réservé : Non
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs : Service juridique, Tél. : 01 69 49 77 55
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 02/06/26 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 48 mois.
Le marché prend effet à sa date de notification. A titre indicatif, la notification est prévue le 03 juillet 2026.
Pour la partie à bons de commande, l'exécution des travaux débute à compter de la date de notification du contrat. Les bons de commande pourront être émis à compter de cette date.
Pour la partie " marché ordinaire ", l'exécution des prestations débute à compter de l'ordre de service de démarrage, valant ordre de commencer les prestations.
Pour la partie " accord-cadre à bons de commande ", les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
Envoi à la publication le : 21/04/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://agysoft.marches-publics.info/