Démolition et reconstruction de la piscine intercommunale de Crécy-la-Chapelle - Lot 1 : Désamiantage et démolition.

Avis de marché
Département(s) de publication :77
Annonce n° 24-113939


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Démolition et reconstruction de la piscine intercommunale de Crécy-la-Chapelle - Lot 1 : Désamiantage et démolition
Description : La présente consultation ne concerne que la phase 1 "Travaux de désamiantage - démolition" : démolition complète des bâtiments et équipements situés sur l'emprise du futur projet de construction. La phase 2 "construction d'une piscine" sera réalisée ultérieurement. Lieu(x) d'exécution : RD 934 77580 CRECY-LA-CHAPELLE
Identifiant de la procédure : e93b47a0-97a6-4584-aef6-e0227c618daa
Identifiant interne : 2024F18T
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La date et l'heure d'ouverture des offres sont mentionnées à titre purement indicatif. Le critère valeur technique est noté sur 70 points décomposés comme suit : 1.1 - Organisation et qualification de l'équipe proposée pour le chantier (1.Méthodologie proposée pour assurer la gestion administrative et technique du chantier ainsi que l'exécution des travaux ; 2.Moyens humains affectés au chantier : organigramme de chantier nominatif avec qualification des principaux intervenants) et détail des effectifs ;3.Liste des prestations que le candidat envisage de sous-traiter, et, le cas échéant, des entreprises pressenties, avec le détail de leurs qualifications) : 15 points. 1.2 - Méthodologie d'organisation du chantier [(1.Moyens matériels affectés au chantier; 2.Plan d'installations de chantier; 3.Intégration des contraintes spécifiques du site et de l'opération (riverains, proximité du Grand Morin, réseaux existants …); 4.Désamiantage : tableau récapitulatif des processus que l'entreprise envisage de mettre en oeuvre sur le chantier avec indication du niveau d'empoussièrement attendu et du stade de validation de chaque processus ; 5.Dispositions envisagées pour la gestion des déchets (tri, conditionnement, stockage, exutoires)] : 40 points. 1.3- Planning prévisionnel des travaux et ordonnancement des tâches : 15 points. Siret du budget de l'opération : 200 090 504 00081
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Désamiantage et démolition
Description : Délai global prévu pour l'exécution des prestations : 3,5 mois (dont 1 mois de période de préparation). Date prévisionnelle début période de préparation de chantier : 06/01/2025
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire, en application de l'article R2122-7 du code de la commande, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 06/01/2025
Durée : 4 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1 ou Dume - Formulaire Dc2 ou Dume - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat Formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Qualibat 1111 Démolition - Déconstruction (technicité courante) ou équivalent Qualibat 1161 Travaux de curage ou équivalent Qualibat 1552 Traitement de l'amiante (ou certification Afnor ou certification Global) ou équivalent
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1538275
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1538275
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/11/2024 à 12:15
Lieu : Coulommiers
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Clause d'insertion sociale détaillée dans les documents de la consultation
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Melun - 43 rue du Général De Gaulle - B.P. 8630, 77008 Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 303C4A99-E7C9-B000-A4E6408833B8DA68
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie
Numéro d'enregistrement : 64602
Adresse postale : 13 Rue du Général de Gaulle
Ville : Coulommiers
Code postal : 77120
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : M. Le Président
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0164753890
Adresse internet : https://www.coulommierspaysdebrie.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 303C4AB8-CE95-104F-D9FF8619D77D0AED
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0160566630
Télécopieur : 0160566610
Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ba221737-8746-40ee-b45e-97febf7edc36 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/10/2024 à 10:22
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2024