Avis de marché
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 25-67647
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Nîmes (30)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21300189400012
Ville : Nîmes Cedex 9
Code postal : 30947
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 25T014FA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 434035700
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants :
- DUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant, OU en cas de candidature classique :
- Lettre de candidature (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) :
Remplir le formulaire DC1 (accessible sur :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou utiliser un format libre ;
Pour les sous-traitants, l'annexe 1 de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance DC4)
- Déclaration sur l'honneur (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) :
Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 accessible sur :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ;
Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance DC4) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité économique sont les suivants :
- DUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ;
- OU, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 accessible sur :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou déclaration sur format libre).
Concernant l'indication du chiffre d'affaire : Dans le cas où l'opérateur serait une entreprise nouvellement créée et se trouverait donc dans l'impossibilité objective de produire des chiffres d'affaires pour les 3 dernières années comme demandé, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière par tous moyens en produisant à l'appui de son dossier de candidature tous éléments de nature à justifier, au-delà de son simple capital social, de sa capacité financière à assurer les prestations. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité technique et professionnelle sont les suivants :
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour laquelle elle se porte candidate :
Certificat de qualification Qualibat 1112 - DEMOLITION (technicité confirmée) (ou références équivalents).
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont définis dans le règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : DEMOLITION D'UN BATIMENT 2 TER RUE CLERISSEAU A NIMES
Code CPV principal - Descripteur principal : 45111100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Dans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Les prestations ne sont pas alloties car elles ne font pas l'objet de prestations distinctes.
L'ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire.
Pas de tranches ni de phases.
Le marché n'est pas reconductible.
Durée estimée des travaux : 4 mois, y compris la phase de préparation, estimée à un mois.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la commune de Nîmes
Durée du marché (en mois) : 4
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : VISITE SUR SITE OBLIGATOIRE: Une visite groupée de l'ensemble du site sera organisée aux dates et heures ci-dessous : • Le 26 juin 2025 à 9h30 • Le 03 juillet 2025 à 9h30 Les candidats devront prendre contact directement, au moins 24h avant le jour choisi, auprès de Monsieur Jean-Pierre INNOCENTI
Autres informations complémentaires : Pas d'échantillons.
Pas de variantes.
En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique.
Pas de clause d'insertion sociale.
Pas de reprise de personnel.
L'exécution des prestations, conformément aux dispositions de l'article R. 554-31 du code de l'environnement, est soumise à obligation de détention pour le personnel intervenant à proximité des réseaux de l'attestation d'Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR).
Le présent marché est soumis aux dispositions des articles R. 554-1 et suivants et R. 554-19 et suivants du code de l'environnement, portant sur l'exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Ces textes prévoient notamment l'envoi des déclarations de travaux (DT) et des déclarations d'intention de commencement des travaux (DICT).
Au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail, l'opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation est de niveau II (DP+PGC).
Au sens de l'article R. 125-17 du code de la construction et de l'habitat, l'opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation n'est pas soumise à un contrôle technique obligatoire.
Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante :
http://www.marches-securises.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante :
http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation.
Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/06/2025
