Démolition de 46 logements et réhabilitation de 50 logements (Bat L) Quartier Saint Lucien

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FRANCE: TRAVAUX DE REMISE EN ÉTAT
DÉMOLITION DE 46 LOGEMENTS ET RÉHABILITATION DE 50 LOGEMENTS (BAT L) QUARTIER SAINT LUCIEN À BEAUVAIS (60)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs 2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : Démolition de 46 logements et réhabilitation de 50 logements (Bat L) Quartier Saint Lucien à BEAUVAIS (60) Description : Démolition de 46 logements et réhabilitation de 50 logements (Bat L) Quartier Saint Lucien à BEAUVAIS (60)
Identifiant de la procédure : 04b3f379-ea5d-4477-9fd5-c21ee2783eef

Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :
2.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7.
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001 Titre :
Lot 1 : Etanchéité
Description :
Lot 1 : Etanchéité
5.1.1 Objet
https://ted.europa.eu/TED
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Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.3 Durée estimée
Durée : 13 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?
PCSLID=CSL_2024_JGIROCAT9D&v=1.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CLESENCE
Organisation chargée des procédures de recours : CLESENCE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CLESENCE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de
l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CLESENCE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CLESENCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CLESENCE Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CLESENCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CLESENCE
https://ted.europa.eu/TED
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Organisation qui recoit les demandes de participation : CLESENCE
Organisation qui traite les offres : CLESENCE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002.
Titre :
Lot 2 : Menuiseries extérieures
Description : Partie à prix unitaire : montant maximum : 10 000 Euros HT
5.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie
5.1.3 Durée estimée
Durée : 13 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?
PCSLID=CSL_2024_JGIROCAT9D&v=1.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CLESENCE
Organisation chargée des procédures de recours : CLESENCE
https://ted.europa.eu/TED
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Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CLESENCE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de
l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CLESENCE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CLESENCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CLESENCE Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CLESENCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CLESENCE
Organisation qui recoit les demandes de participation : CLESENCE
Organisation qui traite les offres : CLESENCE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003.
Titre :
Lot 3 : Bardage
Description :
Lot 3 : Bardage
5.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 45262650 Travaux de bardage
5.1.3 Durée estimée
Durée : 13 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?
PCSLID=CSL_2024_JGIROCAT9D&v=1.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
https://ted.europa.eu/TED
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Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CLESENCE
Organisation chargée des procédures de recours : CLESENCE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CLESENCE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de
l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CLESENCE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CLESENCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CLESENCE Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CLESENCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CLESENCE
Organisation qui recoit les demandes de participation : CLESENCE
Organisation qui traite les offres : CLESENCE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004.
Titre :
Lot 4 : Menuiseries intérieures, peinture, serrurerie, sols
Description : Partie à prix unitaire : montant maximum : 15 000 Euros HT
5.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 45421100 Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires
5.1.3 Durée estimée
Durée : 13 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?
PCSLID=CSL_2024_JGIROCAT9D&v=1.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
https://ted.europa.eu/TED
Page 5/10
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CLESENCE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CLESENCE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de
l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CLESENCE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CLESENCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CLESENCE Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CLESENCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CLESENCE
Organisation qui recoit les demandes de participation : CLESENCE
Organisation qui traite les offres : CLESENCE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005.
Titre :
Lot 5 : Electricité
Description : Partie à prix unitaire : montant maximum : 10 000 Euros HT
5.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
5.1.3 Durée estimée
Durée : 13 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
https://ted.europa.eu/TED
Page 6/10
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?
PCSLID=CSL_2024_JGIROCAT9D&v=1.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CLESENCE
Organisation chargée des procédures de recours : CLESENCE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CLESENCE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de
l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CLESENCE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CLESENCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CLESENCE Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CLESENCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CLESENCE
Organisation qui recoit les demandes de participation : CLESENCE
Organisation qui traite les offres : CLESENCE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006.
Titre : Chauffage / Ventilation / Plomberie sanitaire
Description : Tranche optionnelle no1 : Curage chemisage 30 % colonnes EU/EV Tranche optionnelle no2 : Curage chemisage 100 % colonnes EU/EV Tranche optionnelle no3 : Réfection à neuf EU/EV Partie à prix unitaire : montant maximum : 15 000 Euros HT
5.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de
climatisation
5.1.3 Durée estimée
Durée : 13 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
https://ted.europa.eu/TED
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Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?
PCSLID=CSL_2024_JGIROCAT9D&v=1.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CLESENCE
Organisation chargée des procédures de recours : CLESENCE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de
l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CLESENCE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CLESENCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CLESENCE Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CLESENCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CLESENCE
Organisation qui recoit les demandes de participation : CLESENCE
Organisation qui traite les offres : CLESENCE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007.
Titre :
Lot 7 : Démolition
Description :
Lot 7 : Démolition
5.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
https://ted.europa.eu/TED
Page 8/10
5.1.3 Durée estimée
Durée : 13 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?
PCSLID=CSL_2024_JGIROCAT9D&v=1.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CLESENCE
Organisation chargée des procédures de recours : CLESENCE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CLESENCE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de
l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CLESENCE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CLESENCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CLESENCE Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CLESENCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CLESENCE
Organisation qui recoit les demandes de participation : CLESENCE
Organisation qui traite les offres : CLESENCE
https://ted.europa.eu/TED
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8 Organisations
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement : 58598002200040
Adresse postale : 4 Avenue Archimède
Ville : Saint-quentin
Code postal : 02100
Subdivision pays (NUTS) : Aisne (FRE21)
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0323646566.
Profil de l'acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est
applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de
l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : fa6808fe-5208-4a51-a8cd-5e3d9f88e496 -01.
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/09/2024 14:36 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : francais 11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED
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