Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Paris Habitat - Oph
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 34481082500366
Ville : Paris
Code Postal : 75253
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1382513
Identifiant interne de la consultation : 2023/281
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Juridique et Commande publique - Tél : 01 71 37 02 05 ou 01 71 37 02 08
Numéro de téléphone du contact : +33 171370205
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
a.Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » :
Pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du présent règlement de la consultation ;
ou a défaut :
- le cadre adapté figurant annexe 4 du présent règlement de la consultation joint dans le Dossier de la Consultation,
- le formulaire type établi par la commission européenne
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. l1.Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles. Il est demandé aux candidats un Ca minimum annuel de 3 800 000 euro(s) Ht.
2. Le bilan ou un extrait de bilan concernant le dernier exercice disponible, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilan est obligatoire en vertu de la loi.
3. Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 4.Les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
5.Les références du candidat au cours des cinq dernières années pour les travaux similaires à l'objet du marché
6.L'équipement technique, les mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et les moyens d'études et de recherche de son entreprise.
7.L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché.
8-L'entreprise devra justifier du Label Rge
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 09 février 2024 16h00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Démolition de 4 boxes et construction neuve d'un bâtiment R+5 de 10 logements familiaux sociaux
5 passage Jean Nicot - 75007 Paris
Code CPV principal
Descripteur principal : 45210000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la démolition de 4 boxes, puis la construction d'un bâtiment R+5 de 10 logements familiaux sociaux.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Les prestations font l'objet d'un lot unique
Mots descripteurs : Bâtiment ,
Lieu principal d'exécution du marché : 5 passage Jean Nicot 75007 - Paris
Durée du marché (en mois) : 19
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Afin d'apprécier la nature des prestations à réaliser, le candidat doit effectuer une visite du site
Autres informations complémentaires : Insertion : En application des dispositions de l'article R2111-10 du code de la commande publique, sont définies, dans le marché, des conditions d'exécution relatives à l'insertion professionnelle.
La mise en place des dispositions d'insertion est une modalité obligatoire d'exécution du marché.
Variantes à l'initiative du candidat : article 2.4.1 du RC.
PSE : article 2.5.1 du RC
Date d'envoi du présent avis : 24/11/2023