Avis de marché
Département(s) de publication : 26
Annonce n° 25-99521
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Drôme
Correspondant : Conseil départemental de la Drôme Mme Marie-Pierre Mouton, Présidente
Adresse : Centre Technique Départemental de Saint Vallier, 23 rue des Malles, Code service exécutant : 95, 26240 ST VALLIER
Coordonnées :
Téléphone : 0475792626
Télécopieur : 0475234559
Adresse internet :
http://www.ladrome.fr Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.ladrome.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Démolition d'une maison et d'un hangar sur la RD1 à Anneyron
Lieu de livraison : route de Saint Sorlin, 26140 ANNEYRON
Section 3 - Caractéristiques du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Abattage arbres
Désamiantage
Démolition
Mise en oeuvre de remblais
Mise en oeuvre de terre végétale
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Aucune forme n'est imposée au groupement
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 24/09/2025 à 11:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
20259114
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.ladrome.fr
Code NUTS : FRK23
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :En application de l'article L2112-2 du Code de la commande Publique, la présente consultation contient une clause d'exécution qui vise la promotion de l'emploi et qui s'adresse aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ou à défaut, à d'autres catégories de personnes éloignées de l'emploi : bénéficiaires de minima sociaux, chômeurs de longue durée, jeunes sans qualification etc
dont l'éligibilité à ce dispositif aura été validée par le Maître d'Ouvrage ou par son représentant chargé de la mise en oeuvre des clauses d'insertion.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place Verdun, BP 1335
38022 GRENOBLE
Tél : 0476429000 Fax : 0476518944Mel :
[email protected]
Web :
http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place Verdun, BP 1335
38022 GRENOBLE
Tél : 0476429000 Fax : 0476518944Mel :
[email protected]
Web :
http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Profil Acheteur - Plateforme AWS
Coordonnées :
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://www.ladrome.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Profil Acheteur - Plateforme AWS
Coordonnées :
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://www.ladrome.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/09/2025