Avis de marché
Département(s) de publication :01
Annonce n° 24-120993
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes - Mandataire = Semcoda
Forme juridique de l'acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : DEMENAGEMENTS ET EVACUATION SUITE A LA RESTRUCTURATION DES BATIMENTS A (BATIMENT ADMINISTRATIF), B (EXTERNAT) ET DES ATELIERS DE LA CITE SCOLAIRE SAINT EXUPERY A VALSERHONE (01)
Description : DEMENAGEMENTS ET EVACUATION SUITE A LA RESTRUCTURATION DES BATIMENTS A (BATIMENT ADMINISTRATIF), B (EXTERNAT) ET DES ATELIERS DE LA CITE SCOLAIRE SAINT EXUPERY A VALSERHONE (01)
Identifiant de la procédure : 469115b3-a50b-4712-bfb1-5e58c812bd9a
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Paiement des cotisations de sécurité sociale : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE et/ou le Code de la Commande Publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : DEMENAGEMENTS ET EVACUATION SUITE A LA RESTRUCTURATION DES BATIMENTS A (BATIMENT ADMINISTRATIF), B (EXTERNAT) ET DES ATELIERS DE LA CITE SCOLAIRE SAINT EXUPERY A VALSERHONE (01)
Description : DEMENAGEMENTS ET EVACUATION SUITE A LA RESTRUCTURATION DES BATIMENTS A (BATIMENT ADMINISTRATIF), B (EXTERNAT) ET DES ATELIERS DE LA CITE SCOLAIRE SAINT EXUPERY A VALSERHONE (01)
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
5.1.3 Durée estimée
Durée : 44 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Prix
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Valeur technique
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 15/11/2024 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes - Mandataire = Semcoda
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes - Mandataire = Semcoda
Numéro d'enregistrement : 75920075100130
Adresse postale : 50 rue du Pavillon
Ville : Bourg-en-bresse
Code postal : 01000
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0474509845
Profil de l'acheteur :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d501ebc5-0b6b-47e9-b19c-6b4adc459070 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/10/2024 à 11:41
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2024
