Délivrance de titres restaurant sur quatre ans et réalisation des prestations associées

Avis de marché
Département(s) de publication :83
Annonce n° 25-25309


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Brignoles
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Délivrance de titres restaurant sur quatre ans et réalisation des prestations associées
Description : Délivrance de titres restaurant sur quatre ans et réalisation des prestations associées. Accord cadre à bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique et passé par un coordonnateur au nom et pour le compte d'un groupement de commandes - Commune et Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) de la ville de Brignoles. Le coordonnateur du groupement est la Commune de Brignoles. Les montants et quantités du dossier comprennent donc la fourniture et la livraison de titres restaurant sous la forme de supports papier et de cartes de paiement au bénéfice des agents de la ville et de ceux du CCAS.
Identifiant de la procédure : 5509725f-b0f5-4d67-8fbf-e6e5b9e68ba0
Identifiant interne : Appel d'offres ouvert
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,040,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,800,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur a opté pour une solution mixte concernant la délivrance des titres restaurant en donnant la possibilité à chaque agent de choisir son type de support : titres restaurant papier ou carte de paiement. Pour ce faire, le titulaire doit proposer un moyen de paiement mixte. Le pouvoir adjudicateur, lors de la première commande suite à notification, adressera, au titulaire, des éléments de commande par type de moyen de paiement. Ce choix pourra évoluer lors de la reconduction annuelle du marché, le pouvoir adjudicateur donnant la possibilité à ses agents de choisir un autre support à cette occasion. Pour information, la moyenne annuelle de dépense établie à partir des quatre dernières années, englobant la commune et le C.C.A.S, s'élève à 260 000.00 Euros H.T. La valeur faciale actuelle du titre restaurant est de 8 Euros. la Commune a ainsi émis, en moyenne annuelle, pour les quatre dernières années 30 000 à 40 000 titres restaurant par an. Le C.C.A.S, quant à lui, pour la même période, a émis 1500 à 1600 titres restaurant par an. Le marché est conclu sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel fixé à 450 000.00 Euros H.T. Le choix de l'attributaire est fondée sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération sous forme de pourcentages : Qualité des prestations: 90% / Prix: 10%.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Délivrance de titres restaurant sur quatre ans et réalisation des prestations associées.
Description : Le pouvoir adjudicateur a opté pour une solution mixte concernant la délivrance des titres restaurant en donnant la possibilité à chaque agent de choisir son type de support : titres restaurant papier ou carte de paiement. Pour ce faire, le titulaire doit proposer un moyen de paiement mixte. Le pouvoir adjudicateur, lors de la première commande suite à notification, adressera, au titulaire, des éléments de commande par type de moyen de paiement. Ce choix pourra évoluer lors de la reconduction annuelle du marché, le pouvoir adjudicateur donnant la possibilité à ses agents de choisir un autre support à cette occasion. Pour information, la moyenne annuelle de dépense établie à partir des quatre dernières années, englobant la commune et le C.C.A.S, s'élève à 260 000.00 Euros H.T. La valeur faciale actuelle du titre restaurant est de 8 Euros. la Commune a ainsi émis, en moyenne annuelle, pour les quatre dernières années 30 000 à 40 000 titres restaurant par an. Le C.C.A.S, quant à lui, pour la même période, a émis 1500 à 1600 titres restaurant par an. Le marché est conclu sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel fixé à 450 000.00 Euros H.T.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande de prestations de services, établi au sens des articles L 2125-1 1°, R 2162-1, R 2162-2 alinéa 2, R 2162-4 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique, conclu avec un seul opérateur économique, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande. Le marché commence à sa date de notification. Sa durée est fixée à 12 mois dans la limite du montant maximum annuel d'engagement. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. La durée totale du marché est fixée à 48 mois.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description : Se référer au règlement de consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Pour le détail des sous-critères, se référer au règlement de consultation.
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0.9
Critère :
Type : Prix
Description : Il sera tenu compte : du montant global indiqué par le candidat dans le Détail Quantitatif Estimatif joint au dossier de consultation.
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0.1

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Brignoles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Brignoles
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Brignoles
Organisation qui traite les offres : Commune de Brignoles

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Brignoles
Numéro d'enregistrement : 21830023400018
Département : Mairie de Brignoles - Direction de la commande publique
Adresse postale : MAIRIE 9 Place Carami - 83177 Brignoles Cedex
Ville : Brignoles
Code postal : 83177
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 494862217
Adresse internet : https://www.brignoles.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 05 Rue Jean Racine BP 40510
Ville : Toulon
Code postal : 83041 cedex 9
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 494427930
Télécopieur : +33 494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a7f1a5a4-cfe2-42cd-8dd9-b9b4faa95c53 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/03/2025 à 15:27
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/03/2025