Délégation du service public - Gestion déléguée de l'accueil de loisirs sans hébergement périscolaire et extrascolaire 2026-2029.

Avis de concession
Département(s) de publication : 66
Annonce n° 25-73658

Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

Nom de l'acheteur Public : Commune De Villelongue Salanque
À l'attention de : Deffradas Whueymar, Maire
Adresse : 22 avenue du Littoral, 66410 VILLELONGUE DE LA SALANQUE
Coordonnées :

Téléphone : +33 468739595
Télécopieur : +33 468739551
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.villelongue-de-la-salanque.fr/
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.villelongue-de-la-salanque.fr/
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Activité principale :

Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRJ15
Section 2 - Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://www.villelongue-de-la-salanque.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

Nom officiel : Mairie De Villelongue De La Salanque : Service des marchés
Coordonnées :

Téléphone : +33 468739595
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.villelongue-de-la-salanque.fr/
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.villelongue-de-la-salanque.fr/
Code NUTS : FRJ15Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

Par voie électronique via : https://www.villelongue-de-la-salanque.fr/

Section 3 - Description du marché

Intitulé : Délégation du service public - Gestion déléguée de l'accueil de loisirs sans hébergement périscolaire et extrascolaire 2026-2029
CPV - Objet principal : 55240000
Type de marché : Services
Description succincte : La présente consultation concerne la délégation du service public - Gestion déléguée de l'accueil de loisirs sans hébergement périscolaire des enfants scolarisés en maternelle et élémentaire et extrascolaire des enfants scolarisés en maternelle, élémentaire et en classe de 6ème, sous forme d'une convention de délégation de service public conclue par une collectivité territoriale conformément aux dispositions des articles L.1121-3 du code de la commande publique et L.1411-1 du code général des collectivités territoriales.
Le délégataire assurera la gestion et l'animation des ALSH périscolaire (pendant la période scolaire) et extra-scolaire maternel, élémentaire et pré-ados (classe de 6ème) avec ou sans prise en charge des repas du midi pendant les congés scolaires (mercredis, les petites et grandes vacances scolaires) à l'exclusion des samedis et dimanches et d'une semaine pendant les vacances de Noël
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 550000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :

Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Délégation du service public - Gestion déléguée de l'accueil de loisirs sans hébergement périscolaire et extrascolaire 2026-2029
Code(s) CPV additionnel(s) :

CPV - Objet principal : 55240000
Lieu d'exécution :

Code NUTS : FRJ15
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Ecoles 66410 - VILLELONGUE DE LA SALANQUE
Description des prestations : La présente consultation concerne la délégation du service public - Gestion déléguée de l'accueil de loisirs sans hébergement périscolaire des enfants scolarisés en maternelle et élémentaire et extrascolaire des enfants scolarisés en maternelle, élémentaire et en classe de 6ème, sous forme d'une convention de délégation de service public conclue par une collectivité territoriale conformément aux dispositions des articles L.1121-3 du code de la commande publique et L.1411-1 du code général des collectivités territoriales.
Le délégataire assurera la gestion et l'animation des ALSH périscolaire (pendant la période scolaire) et extra-scolaire maternel, élémentaire et pré-ados (classe de 6ème) avec ou sans prise en charge des repas du midi pendant les congés scolaires (mercredis, les petites et grandes vacances scolaires) à l'exclusion des samedis et dimanches et d'une semaine pendant les vacances de Noël
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 550000 euros
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultationCapacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires

Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.villelongue-de-la-salanque.fr/ -
Les questions écrites devront être transmises au plus tard le 4 août 2025 à 12h00Procédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Nom Officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Adresse : 6, rue Pitot, 34063 Montpellier
Coordonnées :

Téléphone : +33 467548100
Télécopieur : +33 467547410
Courriel : [email protected]

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/06/2025