Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-77251
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Saint Laurent du Var (06)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21060123300302
Ville : Saint Laurent du Var
Code postal : 06700
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026/001 DSP
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Maire
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 492124242
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir le règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir le règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir le règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans le règlement de consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Délégation du service public de la fourrière municipale de véhicules
Code CPV principal - Descripteur principal : 65000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Délégation du service public de la fourrière municipale de véhicules
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Saint-Laurent-du-Var - 06700
Durée du marché (en mois) : 60
Valeur estimée (H.T.) : 600000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il s'agit d'un avis de concession
La convention de délégation de service public est conclue pour une durée de cinq années à compter du 18 février 2027, ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement au 18 février 2027.
Séance d'ouverture des plis non publique.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs - CS 61039, 06050, Nice Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 4 89 97 86 00, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://www.ta-nice.juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), Préfecture de région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales 22 bd Paul Peytral, 13282, Marseille Cedex 20, F, Téléphone : (+33) 4 91 15 63 74, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://www.paca.pref.gouv.fr
Introduction de recours :
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs - CS 61039, 06050, Nice Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 4 89 97 86 00, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://www.ta-nice.juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/08/2026
