Avis de marché de concession
Département(s) de publication :68, 67, 90, 88, 25, 54, 57
Annonce n° 25-11844
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
L'acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POUR LES COMMUNES DE BERGHOLTZ, BERGHOLTZ-ZELL, BUHL, GUEBWILLER, HARTMANNSWILLER, ISSENHEIM, LAUTENBACH, MERXHEIM (DISTRIBUTION UNIQUEMENT), ORSCHWIHR, SOULTZMATT-WINTZFELDEN ET WUENHEIM
Description : DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POUR LES COMMUNES DE BERGHOLTZ, BERGHOLTZ-ZELL, BUHL, GUEBWILLER, HARTMANNSWILLER, ISSENHEIM, LAUTENBACH, MERXHEIM (DISTRIBUTION UNIQUEMENT), ORSCHWIHR, SOULTZMATT-WINTZFELDEN ET WUENHEIM Le présent contrat a pour objet de confier, par voie de concession de service public, l'exploitation du service public d'eau potable sur le territoire des communes de Bergholtz, Bergholtz-Zell, Buhl, Guebwiller, Hartmannswiller, Issenheim, Lautenbach, Merxheim (distribution uniquement), Orschwihr, Soultzmatt-Wintzfelden et Wuenheim. Le Concessionnaire est seul responsable du fonctionnement du service, il en assure l'exploitation à ses risques et périls. En contrepartie de ses obligations, le Concessionnaire est autorisé à percevoir les rémunérations prévues par le présent contrat.
Identifiant de la procédure : 8379225f-5161-4d50-97a5-ad2c7ca33651
Identifiant interne : 68-CCRG-2025-DSPEAU
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POUR LES COMMUNES DE BERGHOLTZ, BERGHOLTZ-ZELL, BUHL, GUEBWILLER, HARTMANNSWILLER, ISSENHEIM, LAUTENBACH, MERXHEIM (DISTRIBUTION UNIQUEMENT), ORSCHWIHR, SOULTZMATT-WINTZFELDEN ET WUENHEIM
Description : DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POUR LES COMMUNES DE BERGHOLTZ, BERGHOLTZ-ZELL, BUHL, GUEBWILLER, HARTMANNSWILLER, ISSENHEIM, LAUTENBACH, MERXHEIM (DISTRIBUTION UNIQUEMENT), ORSCHWIHR, SOULTZMATT-WINTZFELDEN ET WUENHEIM Le présent contrat a pour objet de confier, par voie de concession de service public, l'exploitation du service public d'eau potable sur le territoire des communes de Bergholtz, Bergholtz-Zell, Buhl, Guebwiller, Hartmannswiller, Issenheim, Lautenbach, Merxheim (distribution uniquement), Orschwihr, Soultzmatt-Wintzfelden et Wuenheim. Le Concessionnaire est seul responsable du fonctionnement du service, il en assure l'exploitation à ses risques et périls. En contrepartie de ses obligations, le Concessionnaire est autorisé à percevoir les rémunérations prévues par le présent contrat.
Identifiant interne : 68-CCRG-2025-DSPEAU
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Date de fin de durée : 30/06/2031
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Une visite sur site obligatoire est prévue.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Description : Merci de vous référer au règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités techniques et professionnelles
Description : Merci de vous référer au règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Merci de vous référer au règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.klekoon.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 31/03/2025 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
Numéro d'enregistrement : 24680056900039
Adresse postale : 1 rue des Malgré-Nous
Ville : Guebwiller
Code postal : 68500
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0389621234
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31, Avenue de la Paix,
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : eb6130b3-edb0-43bf-a7c5-401a0b7ac25e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 31/01/2025 à 12:41
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/01/2025
