Délégation du service public d'eau potable

France: Distribution d'eau et services connexes
La présente consultation a pour objet la délégation du service public d'eau potable sous la
forme d'une concession
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes Caux-Austreberthe
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: La présente consultation a pour objet la délégation du service public d'eau potable sous la forme d'une
concession
Description: Cf. le dossier de consultation des entreprises
Identifiant de la procédure: 96cd4be8-cacc-48a1-8141-d934e1deb845
Identifiant interne: EP2601

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: La présente consultation a pour objet la délégation du service public d'eau potable sous la forme d'une
concession
Description: Cf. le dossier de consultation des entreprises
Identifiant interne: S-PF-1847494

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2027
Date de fin de durée: 30/06/2037

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1847494
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1847494
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 21/09/2026 16:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L.551-1
à L.551-12 du code de justice administrative) - Référé contractuel dans le délai prévu à l'article R.551-7 du code
de justice administrative (articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative) - Recours en contestation
de validité contractuelle dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
appropriées, assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de
communes Caux-Austreberthe
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: EB947722-D891-0652-DD944DC7E7A7AFBA
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Communauté de communes Caux-Austreberthe
Numéro d'enregistrement: 60395
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Ville: Pavilly
Code postal: 76570
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: BOUILLON Christophe
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0232949215
Adresse internet: http://www.cccauxaustreberthe.fr/
Profil de l'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Communauté de communes Caux-Austreberthe
Numéro d'enregistrement: EB947745-D9EB-99F2-A977B683A21F69FB
Adresse postale: 103, Allée des Vergers
Ville: Barentin
Code postal: 76360
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0671232618
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement: EB947756-F4A2-066F-7E4C9FB4243B1FD2
Adresse postale: 53, Avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Adresse internet: https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e41defd7-6d94-47df-b84e-faa6558054d6 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 10/07/2026 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français