Délégation du service public d'eau potable

France: Services publics
PROCÉDURE DE DÉLÉGATION DE SERVICE D'EAU POTABLE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Syndicat des eaux de Cattenom Garche et Koeking
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: PROCÉDURE DE DÉLÉGATION DE SERVICE D'EAU POTABLE
Description: La consultation lancée par le Syndicat Mixte des Eaux de Cattenom Garche Koeking, a pour objet de
confier, par contrat de concession (délégation de service public), l'exploitation du service public d'eau potable sur son
territoire.
Identifiant de la procédure: 7af34297-05e7-4831-9cc7-24d5149311bb
Identifiant interne: 2026-01-DSP-SM
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables
à la procédure: La procédure est passée en application du Code de la commande publique ainsi qu'en application
des articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du CGCT. Le déroulement de la procédure se fera dans
le respect des règles applicables aux contrats afférents aux articles L1121-3, R3121-5 et R3126-1 du Code de la
commande publique. La présente consultation est une procédure ouverte. Les candidats sont donc invités à remettre
simultanément leur dossier de candidature et leur offre à l'heure et la date limites indiquées à l'article 5.3 du présent
règlement de consultation.

2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65000000 Services publics

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 15 rue des Châteaux SYNDICAT DES EAUX DE CATTENOM GARCHE ET KOEKING
Ville: CATTENOM
Code postal: 57570
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 789 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot

5.1 Lot: LOT-0001
Titre: DÉLÉGATION DE SERVICE D'EAU POTABLE
Description: La consultation lancée par le Syndicat Mixte des Eaux de Cattenom Garche Koeking a pour objet de
confier, par contrat de concession (délégation de service public), l'exploitation du service public d'eau potable sur
son territoire. L'exploitation de ce service comprend : - la production, le transport, le stockage et la distribution d'eau
potable, - la maintenance des installations confiées et les missions décrites dans le dossier de consultation et ses
annexes. Les caractéristiques principales des services sont présentées dans le projet de contrat et ses annexes,
joints au présent dossier de consultation.
Identifiant interne: 2026-01-DSP-SM

5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65000000 Services publics
Options:
Description des options: durée 10 ans si option 1 retenue

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 15 rue des Châteaux SYNDICAT DES EAUX
Ville: Cattenom
Code postal: 57570
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 10 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 789 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de
consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marchespublics-matec57.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marchespublics-matec57.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/07/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat des
eaux de Cattenom Garche et Koeking
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Syndicat des eaux de Cattenom Garche et Koeking
Numéro d'enregistrement: 20009152800014
Adresse postale: 15 rue des Châteaux
Ville: CATTENOM
Code postal: 57570
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: Syndicat des eaux de Cattenom Garche et Koeking
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 382825778
Adresse internet: https://www.mairie-cattenom.fr/
Profil de l'acheteur: https://www.marchespublics-matec57.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: STRASBOURG CEDEX
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0388212323
Adresse internet: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5190a98c-5a23-4845-89cc-cc676080577b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 21/06/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français