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174275-2025
174275-2025 - Mise en concurrence
France – Services de traitement des eaux usées – Délégation du Service Public, affermage du service d'assainissement collectif et non collectif sur le périmètre du SIAVM
OJ S 54/2025 18/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services - Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la vallée de la Mauldre
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Délégation du Service Public, affermage du service d'assainissement collectif et non collectif sur le périmètre du SIAVM
Description : L'exploitation: entretien, surveillance, réparations et renouvellements nécessaires des installations de façon à assurer la continuité du service aux usagers : stations d'épuration, réseaux unitaire et séparatif d'eaux usées, gravitaire et de refoulement et ouvrages associés
Identifiant de la procédure : 40892254-c7a5-483b-a478-4c62e03505bc
Identifiant interne : DSP SIAVM
Principales caractéristiques de la procédure : Les caractéristiques de la procédure sont indiquées dans le règlement de la consultation
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : ensemble des rues des trois communes
Ville : Montainville; Mareil sur Mauldre; Maule
Code postal : 78124
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ensemble des rue des trois communes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Code de la commande publique - Article L1120-1 à L1122-1
Code général des collectivités Territoriale Article L1411-1 à 19
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Délégation du Service Public, affermage du service d'assainissement collectif et non collectif sur le périmètre du SIAVM
Description : L'exploitation: entretien, surveillance, réparations et renouvellements nécessaires des installations de façon à assurer la continuité du service aux usagers : stations d'épuration, réseaux unitaire et séparatif d'eaux usées, gravitaire et de refoulement et ouvrages associés
Identifiant interne : DSP SIAVM
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Ensemble des rues des trois communes
Ville : Montainville; Mareil sur Mauldrer;Maule
Code postal : 78124
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ensemble des rues des trois communes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Doit prouver qu'il a déjà réalisé des prestations analogues
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : Le prix des prestations
Description : Une moyenne pondérée des différents prix remis sera prise en compte
Critère:
Type: Qualité
Nom : La valeur technique des documents explicatifs de la proposition
Description : Analyse du mémoire technique
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.klekoon.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.klekoon.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la vallée de la Mauldre
Informations relatives aux délais de recours : Le délai de recourt est de 13 jours à compté de la réception de la notification de rejet
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la vallée de la Mauldre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la vallée de la Mauldre
Numéro d’enregistrement : 2578010190023
Adresse postale : Place de la Mairie
Ville : Montainville
Code postal : 78124
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Président du SIAVM
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 130 90 67 62
Profil de l’acheteur : https://www.klekoon.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 29ab1c5e-fd44-4c91-8a36-899d6f1c8f0b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 19
Date d’envoi de l’avis : 17/03/2025 10:59:10 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 174275-2025
Numéro de publication au JO S : 54/2025
Date de publication : 18/03/2025
