Délégation du service animation Enfance Jeunesse.

Avis de concession
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 25-45667

Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

Nom de l'acheteur Public : COMMUNE DE CORBEHEM
Adresse : Hôtel de Ville - Place de la Mairie Téléphone : 03/27/08/72/96, 62112 CORBEHEM
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.corbehem.fr/
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr/
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :

Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRE12
Section 2 - Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=573607&orgAcronyme=62-0363
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via : https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=573607&orgAcronyme=62-0363

Section 3 - Description du marché

Intitulé : Délégation du service animation Enfance Jeunesse
Numéro de référence : DSPANIMATIONENFANCEJEUNESSE2529
CPV - Objet principal : 92331210
Type de marché : Services
Description succincte : Délégation du service animation enfance et jeunesse pour assurer les prestations seront les suivantes :
- le périscolaire,
- le plan mercredi,
- les Accueils de loisirs Permanents de toutes les périodes de vacances, avec présentation du programme d?activités à la commission jeunesse où un soin particulier est attendu dans la proposition des animations durant les ALSH afin de les distinguer de la garderie et du périscolaire,
- le renforcement et l'encadrement de la cantine scolaire,
- les colonies hiver et été,
- l?encadrement nécessaire en cas de grève,
- la gestion de la Convention Territoriale Globale et des relations induites avec les partenaires,
- la participation aux activités festives ou éducatives organisées par la commune en liaison avec le Conseil Municipal des Jeunes.
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :

Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :

CPV - Objet principal : 92331210
Lieu d'exécution :

Code NUTS : FRE12
Description des prestations : Les prestations seront les suivantes :
- le périscolaire,
- le plan mercredi,
- les Accueils de loisirs Permanents de toutes les périodes de vacances, avec présentation du programme d'activités à la commission jeunesse où un soin particulier est attendu dans la proposition des animations durant les ALSH afin de les distinguer de la garderie et du périscolaire,
- le renforcement et l'encadrement de la cantine scolaire,
- les colonies hiver et été,
- l'encadrement nécessaire en cas de grève,
- la gestion de la Convention Territoriale Globale et des relations induites avec les partenaires,
- la participation aux activités festives ou éducatives organisées par la commune en liaison avec le Conseil Municipal des Jeunes.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 1520873 euros
Durée de la concession : À compter du 01/10/2025 et jusqu'au 30/09/2029
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Lettre de candidature (formulaire DC1 peut être utilisé), accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et, en cas de groupement d'opérateurs économiques ; et, en cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition et la forme du groupement, du pouvoir donné au mandataire par les cotraitants pour la présentation du dossier de candidature.
- Attestations sur l'honneur :
- Déclaration sur l'honneur que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes, exigés en application des articles L 3123-18 et L3123-19 et L3123-21 du code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R 3123-1 à R 3123-8 du code de la commande publique, sont exacts.
- Déclarations ou attestations sur l'honneur que le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L 3123-1 à L 3123-14 du code de la commande publique. Le candidat peut produire, le cas échéant, tous les documents utiles à l'appui de cette déclaration.
- Attestations fiscales et sociales en cours de validité
- Pour les personnes assujetties à l'obligation définie à l'article L5212-2 du Code du Travail (obligation d'employer des travailleurs handicapés et assimilés) ; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, indiquant que le candidat a souscrit à la déclaration visée à l'article L5215 du code de travail ou qu'il a versé la contribution visée à l'article L5219-9
- Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelles pour l'activité faisant l'objet de la délégation de service public.
- Pour les associations : copies des statuts, de la déclaration au journal officiel et du dernier procès-verbal de l'assemblée générale ;
- Pour les entreprises ou les sociétés : extrait de K bis de moins de 3 mois ou du document attestant de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ;
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Lettre de candidature (formulaire DC1 peut être utilisé), accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et, en cas de groupement d'opérateurs économiques ; et, en cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition et la forme du groupement, du pouvoir donné au mandataire par les cotraitants pour la présentation du dossier de candidature.
- Attestations sur l'honneur :
- Déclaration sur l'honneur que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes, exigés en application des articles L 3123-18 et L3123-19 et L3123-21 du code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R 3123-1 à R 3123-8 du code de la commande publique, sont exacts.
- Déclarations ou attestations sur l'honneur que le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L 3123-1 à L 3123-14 du code de la commande publique. Le candidat peut produire, le cas échéant, tous les documents utiles à l'appui de cette déclaration.
- Attestations fiscales et sociales en cours de validité
- Pour les personnes assujetties à l'obligation définie à l'article L5212-2 du Code du Travail (obligation d'employer des travailleurs handicapés et assimilés) ; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, indiquant que le candidat a souscrit à la déclaration visée à l'article L5215 du code de travail ou qu'il a versé la contribution visée à l'article L5219-9
- Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelles pour l'activité faisant l'objet de la délégation de service public.
- Pour les associations : copies des statuts, de la déclaration au journal officiel et du dernier procès-verbal de l'assemblée générale ;
- Pour les entreprises ou les sociétés : extrait de K bis de moins de 3 mois ou du document attestant de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ;Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une déclaration de candidat (DC2 ou équivalent) ;
- La composition du capital social et les statuts de la société ;
- Bilans et extraits de bilans des comptes de résultats approuvés du candidat, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Ils doivent être assortis des chiffres d'affaires globaux réalisés sur les trois dernières années ainsi que le domaine d'activité objet de la présente délégation ou justificatifs attestant de la création récente de l'entreprise.
En cas de candidature d'un groupement, chaque membre fournira l'intégralité de ces pièces.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pas de seuil minimal exigéCapacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate : effectif moyen annuel du candidat et du personnel d'encadrement moyen sur les 3 dernières années.
En cas de groupement, composition, compétences, répartition des tâches, moyens humains et techniques, avec précision de la structure juridique du mandataire. Le cas échéant, l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement devront être clairement précisés,
- Mise en avant de références en gestion de structures comparables, en adéquations avec la nature et l'objet, réalisées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé, la capacité d'accueil de la structure, la durée de la délégation.
- Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat.
En cas de candidature d'un groupement, chaque membre fournira l'intégralité de ces pièces.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pas de seuil minimal exigé
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Informations complémentaires : Le mode de consultation retenu est celui d'une procédure ouverte (remise simultanée des candidatures et des offres)
Phase 1 : Analyse des candidatures au regard des critères suivants, sans pondération ni ordre d'importance hiérarchique :
- Garanties juridiques, financières et professionnelles,
- Aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public et la continuité du service public.
- Respect de l'obligation de l'emploi des travailleurs handicapés si assujetti à cette obligation
A l'issue de cette phase, les candidatures incomplètes ou irrecevables seront éliminées et la liste des candidats admis sera dressée.
Phase 2 : Sélection des offres :
Chaque offre sera notée sur 100 points, répartie en pourcentage pour chaque critère d'attribution, à savoir :
- Prix (participation communale) : 55%
- Qualité de l'offre d'animation : 45 %Procédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Nom Officiel : Tribunal administratif de Lille
Adresse : CS 62039 - 5 rue Geoffrey Saint-Hilaire, 59014 LILLE
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.telerecours.fr
Organe chargé des procédures de médiation :

Nom Officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable pour les marchés Préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse : 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54048 NANCY
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Nom Officiel : Tribunal administratif de Lille
Adresse : CS 62039 - 5 rue Geoffrey Saint-Hilaire, 59014 LILLE

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/04/2025