Délégation des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :29
Annonce n° 25-49802


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Cté communes Landivisiau
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Délégation des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif
Description : Délégation des services publics d'eau potable pour les territoires communaux de Locmélar, Saint-Sauveur, Loc-Eguiner, Plouvorn, Commana, Guimiliau, Bodilis, Plougar, Plougourvest, Plounéventer, Saint-Derrien, Saint-Servais et d'assainissement collectif pour les territoires communaux de Locmélar, Saint-Sauveur, Sizun, Guiclan, Plouvorn, Commana, Guimiliau, Plounéventer, Plougourvest, Bodilis et Saint-Servais
Identifiant de la procédure : 57223138-0973-4f1f-997b-c3456f86232e
Identifiant interne : PF-2025-01
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Délégation des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif
Description : Délégation des services publics d'eau potable pour les territoires communaux de Locmélar, Saint-Sauveur, Loc-Eguiner, Plouvorn, Commana, Guimiliau, Bodilis, Plougar, Plougourvest, Plounéventer, Saint-Derrien, Saint-Servais et d'assainissement collectif pour les territoires communaux de Locmélar, Saint-Sauveur, Sizun, Guiclan, Plouvorn, Commana, Guimiliau, Plounéventer, Plougourvest, Bodilis et Saint-Servais
Identifiant interne : PF-2025-01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 8 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Les candidats doivent produire à l'appui de leur candidature l'ensemble des pièces demandées à l'article 12 du règlement de la consultation. Les critères de sélection des offres sont mentionnés à l'article 15 du règlement de la consultation. Les offres seront remises par voie électronique à l'adresse : https://www.megalis.bretagne.bzh En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation. Ces documents comportent des informations relatives aux éléments devant être remis par les opérateurs économiques à l'appui de leur offre et comportant notamment une description de la concession et des conditions de participation à la procédure de passation. Pendant toute la durée du contrat de délégation, le contrat confère au délégataire le droit exclusif d'assurer la gestion du service d'eau potable et d'assainissement collectif. Visite obligatoire des ouvrages : cf article 10 du règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les conditions d'exécution de la délégation sont mentionnées dans le cahier des charges.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. - Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté communes Landivisiau
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Cté communes Landivisiau
Numéro d'enregistrement : 24290075100189
Adresse postale : zone de Kerven
Ville : LANDIVISIAU
Code postal : 29400
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 298684241
Adresse internet : https://www.paysdelandi.com
Profil de l'acheteur : https://www.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d'enregistrement : 173 500 059 00014
Adresse postale : Hôtel de Bizien 3 contour de la Motte
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 03399ba7-d631-4df9-b5c7-f33b80955737 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/04/2025 à 17:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2025