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346013-2024
346013-2024 - Mise en concurrence
France – Services de planification technique – Délégation de tâches en Planification technique, en Gestion de Projet et en Gestion des Biens et du Patrimoine ESA
OJ S 113/2024 12/06/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Centre National d'Etudes Spatiales
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Délégation de tâches en Planification technique, en Gestion de Projet et en Gestion des Biens et du Patrimoine ESA
Description : La présente mise en concurrence porte sur les prestations de support aux activités de : • Activités en Planification technique « Métropole » et « Chantier Guyane », • Activités en Gestion Financière & Budgétaire des Projets de la Direction du Transport Spatial – Paris Daumesnil, • Activités en Gestion des Biens & du Patrimoine ESA « Métropole ».
Identifiant de la procédure : 3f49b771-532d-4cbb-adb3-620b36910fd4
Identifiant interne : ORATSR202401594
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356400 Services de planification technique
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4 420 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 420 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Corruption
Coupable d’une faute professionnelle grave
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Participation à une organisation criminelle
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Paiement d’impôts et taxes
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Activités de Planification technique « Métropole » et « Chantier Guyane »
Description : Les activités principales sont les suivantes : - élaboration et intégration de plannings, - suivi et de mise à jour des plannings et de la documentation d’accompagnement, - apport de support de management, - vérification de la cohérence entre les différents plannings, - contrôle, en coordination avec l’équipe « suivi du chantier », l’avancement réel des chantiers par rapport aux plannings (projet et chantier). - organisation et conduction des réunions de planification des activités, - participer aux réunions de planification des opérateurs.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356400 Services de planification technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 52 rue Jacques Hillairet
Ville : Paris
Code postal : 75612
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 18 avenue Edouard Belin
Ville : Toulouse
Code postal : 31401
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Centre Spatial Guyanais BP 726
Ville : Guyane
Code postal : 97387
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2 635 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 635 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Description : En application des articles L.21411 à 5 et L.21417 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article R.21433 du CCP, produire les justificatifs suivants : 1° Un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, 2° Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 21411 à 5 et L. 21417 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration (modèle transmis dans le dossier de mise en concurrence) est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous traitants présentés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité economique et financière
Description : 1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles) ; 2° Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; 3° Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : • Références de moins de 3 ans (dates, destinataire public ou privé, coordonnées, montant) ; • Agréments et qualifications éventuelles en lien avec les activités, si besoin ; • Effectifs sur les 3 dernières années.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Technique
Description : Technique (CF DA1 - Réglement de mise en concurrence)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Organisation et méthode
Description : Organisation et méthode (CF DA1 - Réglement de mise en concurrence)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable
Description : Développement durable (CF DA1 - Réglement de mise en concurrence)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix (CF DA1 - Réglement de mise en concurrence)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches.cnes.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches.cnes.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 12 Mois
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy, Paris, 75181 cedex 04 France, Téléphone : +33 144594400, Télécopieur: +33 144594646, Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif Adresse électronique:
[email protected], Adresse internet: https://paris.tribunal-administratif.fr Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://paris.tribunaladministratif.fr, Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours devant le juge et les délais associés sont les suivants : le référé précontractuel : avant la signature de l'acte d'achat par le CNES, le recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte contesté. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessous défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables, le recours de pleine juridiction : après la signature du contrat, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Nota : la requête contestant la validité d'un acte ou d'un contrat peut être assortie d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension des actes attaqués ou de l'exécution du contrat, dans les mêmes délais. Les renseignements complémentaires concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus en s'adressant : au greffe du tribunal administratif, au service de consultation gratuite des avocats (renseignez vous auprès de la Mairie, du Tribunal d'instance ou de grande instance), au bureau d'information du public du Conseil d'État (Conseil d'État, 1p lace du Palais Royal, 75100Paris Cedex 01, téléphone +33 140208080 ; +33 140208050 (bureau de l'information publique) ; +33140208100 (greffe) http://www.conseiletat.fr/.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Centre National d'Etudes Spatiales
Organisation chargée des procédures de recours : Centre National d'Etudes Spatiales
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Centre National d'Etudes Spatiales
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre National d'Etudes Spatiales
Organisation qui traite les offres : Centre National d'Etudes Spatiales
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Activités en Gestion Financière & Budgétaire des Projets de la Direction du Transport Spatial – Paris Daumesnil
Description : L’activité consiste à : - apporter une assistance au chef de projet en ingénierie budgétaire dans la participation à la préparation du dossier d’engagement du projet, d’un avenant au dossier d’engagement du projet ou d’une offre dans le respect des processus et des règles de gestion du CNES, - apporter une assistance au chef de projet dans le suivi budgétaire et le pilotage des ressources financières, humaines et moyens techniques ainsi que dans le management du projet et ce, dans le respect des processus et des règles de gestion du CNES.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79420000 Services relatifs à la gestion
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 52 rue Jacques Hillairet
Ville : Paris
Code postal : 75612
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 620 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 620 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Description : En application des articles L.21411 à 5 et L.21417 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article R.21433 du CCP, produire les justificatifs suivants : 1° Un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, 2° Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 21411 à 5 et L. 21417 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration (modèle transmis dans le dossier de mise en concurrence) est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous traitants présentés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité economique et financière
Description : 1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles) ; 2° Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; 3° Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : • Références de moins de 3 ans (dates, destinataire public ou privé, coordonnées, montant) ; • Agréments et qualifications éventuelles en lien avec les activités, si besoin ; • Effectifs sur les 3 dernières années.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Technique
Description : Technique (CF DA1 - Réglement de mise en concurrence)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Organisation et méthode
Description : Organisation et méthode (CF DA1 - Réglement de mise en concurrence)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable
Description : Développement durable (CF DA1 - Réglement de mise en concurrence)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix (CF DA1 - Réglement de mise en concurrence)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches.cnes.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches.cnes.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 12 Mois
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy, Paris, 75181 cedex 04 France, Téléphone : +33 144594400, Télécopieur: +33 144594646, Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif Adresse électronique:
[email protected], Adresse internet: https://paris.tribunal-administratif.fr Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://paris.tribunaladministratif.fr, Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours devant le juge et les délais associés sont les suivants : le référé précontractuel : avant la signature de l'acte d'achat par le CNES, le recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte contesté. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessous défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables, le recours de pleine juridiction : après la signature du contrat, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Nota : la requête contestant la validité d'un acte ou d'un contrat peut être assortie d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension des actes attaqués ou de l'exécution du contrat, dans les mêmes délais. Les renseignements complémentaires concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus en s'adressant : au greffe du tribunal administratif, au service de consultation gratuite des avocats (renseignez vous auprès de la Mairie, du Tribunal d'instance ou de grande instance), au bureau d'information du public du Conseil d'État (Conseil d'État, 1p lace du Palais Royal, 75100Paris Cedex 01, téléphone +33 140208080 ; +33 140208050 (bureau de l'information publique) ; +33140208100 (greffe) http://www.conseiletat.fr/.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Centre National d'Etudes Spatiales
Organisation chargée des procédures de recours : Centre National d'Etudes Spatiales
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Centre National d'Etudes Spatiales
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre National d'Etudes Spatiales
Organisation qui traite les offres : Centre National d'Etudes Spatiales
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Activités en Gestion des Biens & du Patrimoine ESA « Métropole »
Description : De façon non exhaustive, les activités principales consistent à : • Mettre à jour les tableaux de bord d’avancement des marchés, • Assurer la veille de l’état d’avancement des projets et mettre à jour les tableaux de bord dédiés, • S’assurer que les inventaires sont bien produits par les industriels, • Vérifier la propriété des immobilisations, • Contrôler la conformité des inventaires industriels, • Procéder aux ajustements, en interface avec l’ingénieur d’affaire CNES et le correspondant industriel (en fonction des retours de l’étape précédente), • Rédiger les inventaires CNES, à destination de l’ESA, • Organiser les campagnes de marquage des biens au CSG, avec l’accord de l’ESA, • Établir un inventaire annuel des biens de propriété ESA, avec leur collaboration.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356400 Services de planification technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 18 avenue Edouard Belin
Ville : Toulouse
Code postal : 31401
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 165 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 165 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Description : En application des articles L.21411 à 5 et L.21417 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article R.21433 du CCP, produire les justificatifs suivants : 1° Un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, 2° Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 21411 à 5 et L. 21417 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration (modèle transmis dans le dossier de mise en concurrence) est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous traitants présentés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité economique et financière
Description : 1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles) ; 2° Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; 3° Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : • Références de moins de 3 ans (dates, destinataire public ou privé, coordonnées, montant) ; • Agréments et qualifications éventuelles en lien avec les activités, si besoin ; • Effectifs sur les 3 dernières années.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Technique
Description : Technique (CF DA1 - Réglement de mise en concurrence)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Organisation et méthode
Description : Organisation et méthode (CF DA1 - Réglement de mise en concurrence)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable
Description : Développement durable (CF DA1 - Réglement de mise en concurrence)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix (CF DA1 - Réglement de mise en concurrence)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches.cnes.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches.cnes.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 12 Mois
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy, Paris, 75181 cedex 04 France, Téléphone : +33 144594400, Télécopieur: +33 144594646, Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif Adresse électronique:
[email protected], Adresse internet: https://paris.tribunal-administratif.fr Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://paris.tribunaladministratif.fr, Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours devant le juge et les délais associés sont les suivants : le référé précontractuel : avant la signature de l'acte d'achat par le CNES, le recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte contesté. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessous défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables, le recours de pleine juridiction : après la signature du contrat, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Nota : la requête contestant la validité d'un acte ou d'un contrat peut être assortie d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension des actes attaqués ou de l'exécution du contrat, dans les mêmes délais. Les renseignements complémentaires concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus en s'adressant : au greffe du tribunal administratif, au service de consultation gratuite des avocats (renseignez vous auprès de la Mairie, du Tribunal d'instance ou de grande instance), au bureau d'information du public du Conseil d'État (Conseil d'État, 1p lace du Palais Royal, 75100Paris Cedex 01, téléphone +33 140208080 ; +33 140208050 (bureau de l'information publique) ; +33140208100 (greffe) http://www.conseiletat.fr/.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Centre National d'Etudes Spatiales
Organisation chargée des procédures de recours : Centre National d'Etudes Spatiales
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Centre National d'Etudes Spatiales
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre National d'Etudes Spatiales
Organisation qui traite les offres : Centre National d'Etudes Spatiales
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Centre National d'Etudes Spatiales
Numéro d’enregistrement : 775665912
Département : Direction des Achats
Adresse postale : 52 rue Jacques Hillairet
Ville : PARIS
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Joris FILLOL
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0180977122
Adresse internet : www.cnes.fr
Profil de l’acheteur : www.marches.cnes.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1db44e3c-6169-4dcf-8cd6-294d58ed9027 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/06/2024 11:48:19 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 346013-2024
Numéro de publication au JO S : 113/2024
Date de publication : 12/06/2024
