Avis de concession
Département(s) de publication : 14, 50, 61, 76, 27
Annonce n° 26-75944
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Commune de ROTS
Adresse : BP 15
Esplanade de la mairie, 14980 ROTS
Coordonnées :
Téléphone : 0231265054
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://www.rots.fr
Point(s) de contact : CARRÉ David
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1175619
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRD11
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse :
https://www.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_7340_1175619.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Délégation de Service Publique relative à la gestion de la crèche de 30 berceaux de la Commune de ROTS
CPV - Objet principal : 85312110
Type de marché : Services
Description succincte : Délégation de Service Publique pour la gestion de la nouvelle crèche de Rots (30 berceaux) avec reprise du personnel de la crèche actuelle (19 berceaux).
Section 3.1 -
Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 85312110
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRD11
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Commune de ROTS
Description des prestations : Délégation de Service Public pour la gestion de la nouvelle crèche de Rots (30 berceaux) avec reprise du personnel de la crèche actuelle (19 berceaux) gérée par une association.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir Règlement de consultation page 7, 14 et 15
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir Règlement de consultation page 7, 14 et 15Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Marché non réservé
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 01/10/2026 à 12:00Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il s'agit d'un marché renouvelable
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/07/2026
