Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://ville-lebeausset.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2795_981321.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://ville-lebeausset.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2795_981321.html, au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Délégation de service publique relative à l'accueil de loisirs sans hébergement de la commune du Beausset
Numéro de référence : 23.035.CA
II.1.2) Code CPV principal : 92331210
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La consultation porte sur l'attribution d'un contrat de délégation de service public pour l'exploitation de l'accueil de loisirs sans hébergement (périscolaire et extrascolaire) sur le territoire de la commune de Beausset. Le service concédé recouvre : l'accueil des enfants scolarisés de 3 à 12 ans pendant les mercredis et les vacances scolaires (sauf vacances de Noël et jours fériés), l'accueil périscolaire du matin et du soir tous les jours de classe, la surveillance du temps méridien en période scolaire. A cette fin, le concédant met à disposition du concessionnaire un bâtiment et sa cour, sis Avenue de la Résistance au Beausset.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 3500000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
92331210
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : Avenue de la Résistance LE BEAUSSET (France)
II.2.4) Description des prestations : Le concessionnaire a pour mission de gérer le service, d'organiser et d'animer l'accueil de loisirs sans hébergement dans le cadre des obligations de service public définies au contrat. A cette fin il se verra confier les tâches suivantes :
- La mise à jour du dossier auprès des services compétents dans les délais requis
- La gestion des relations avec les usagers
- La gestion du service
- L'organisation des activités
Le descriptif détaillé des tâches dont la gestion incombera à l'exploitant sont détaillées dans le projet de contrat joint au DCE.
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 3500000 euros
II.2.7) Durée de la concession :
Début : 08 juillet 2024 / Fin : 31 août 2029
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et descritption succincte des conditions : Se référer à l'article 1.17 du Règlement de la Consultation
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
Les produits de la concession se décomposent comme suit :
- la prestation de service ordinaire (PSO) versée par les familles et par la CAF ;
- la tarification perçue auprès des familles ;
- le bonus Territoire relevant de la Convention territoriale globale (CTG) ;
- les autres bonus versés par la CAF dans le cadre de la CTG ;
- la compensation pour obligations de service public versée par le concédant ;
- les éventuelles autres recettes (remboursements de frais de formation...).
Ces recettes sont réputées permettre au concessionnaire d'assurer l'équilibre financier de l'exploitation du contrat dans des conditions normales d'exploitation. Le concessionnaire exploite le service à ses risques et périls.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 12/01/2024 à 12 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
-Modalités de remise des candidatures et des offres:
Cf Règlement de consultation.
-Type de procédure :
La procédure formalisée, soumise aux dispositions articles L. 3120-1 à L. 3125-2, R. 3121-5 et R. 3122-1 à R. 3125-7 du CCP, est retenue, et ce quand bien même la valeur estimée de la concession précisée au point 1.8 infra ne le requiert pas. La procédure est ouverte.
-Critères de sélection des candidatures:
Au regard des garanties professionnelles et financières des candidats, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service, la Commission Concession établira la liste des candidats dont les offres seront ouvertes et analysées.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue racine - CS 40510, F - 83041 TOULON CEDEX 9, Tél : +33 494427930 poste : , courriel :
[email protected], Fax : +33 494427989, adresse internet :
http://toulon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cf. Règlement de la Consultation
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine - CS 40510, F - 83041 TOULON CEDEX 9, Tél : +33 494427930, courriel :
[email protected], Fax : +33 494427989, adresse internet :
http://toulon.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 05 décembre 2023