Délégation de service public sous-traité de la plage naturelle de Casino - Lot n°1 Plage du Casino.

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :83
Annonce n° 25-51490


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Bandol
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Délégation de service public sous-traité de la plage naturelle de Casino - Lot n°1 Plage du Casino
Description : La présente consultation a pour objet de confier à un titulaire un contrat de délégation de service public en vue de la gestion et de l'exploitation d'un lot de la plage naturelle de Casino par la signature d'un sous-traité d'exploitation. La présente consultation concerne un lot de plage dont la superficie est la suivante : - lot n° 1 plage du Casino : 110,50 m²
Identifiant de la procédure : 7565185f-5298-408c-a24c-958e3addac53
Identifiant interne : DSP Plages

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92332000 Services de plages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92332000 Services de plages

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 11 rue des écoles
Ville : Bandol
Code postal : 83150
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Délégation de service public sous-traité de la plage naturelle de Casino - Lot n°1 Plage du Casino
Description : La présente consultation a pour objet de confier à un titulaire un contrat de délégation de service public en vue de la gestion et de l'exploitation d'un lot de la plage naturelle de Casino par la signature d'un sous-traité d'exploitation. La présente consultation concerne un lot de plage dont la superficie est la suivante : - lot n° 1 plage du Casino : 110,50 m²
Identifiant interne : S-PF-1642959

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92332000 Services de plages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92332000 Services de plages

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 11 rue des écoles
Ville : Bandol
Code postal : 83150
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Inscription à un registre de commerce : Habilitation à exercer l'activité professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du service rendu aux usagers
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence et cohérence du projet et fiabilité du modèle économique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1642959
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Bandol
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 7D8A02C6-99B8-1944-72F751E443F228FB
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Bandol
Numéro d'enregistrement : 3150
Adresse postale : 11 rue des écoles Espace Culturel Paul Ricard, 11 rue des écoles
Ville : Bandol
Code postal : 83150
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : le Maire
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0494291253
Télécopieur : 0494291261
Adresse internet : http://www.bandol.fr/accueil-3.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Mairie de Bandol
Numéro d'enregistrement : 7D8A02E6-DC11-1AB6-791614D26D5C43DA
Adresse postale : 11, rue des écoles
Ville : Bandol
Code postal : 83150
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0494291253
Télécopieur : 0494291261
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement : 7D8A02FB-F00E-6589-BA30AE157089ABC6
Adresse postale : 5, rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Adresse internet : https://www.toulon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c7eee76f-79d8-4a71-8e03-bf5707a4375b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/05/2025 à 17:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/05/2025