Avis de marché
Département(s) de publication :25
Annonce n° 25-82538
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes du Pays de Maiche (25)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Délégation de Service Public relative à la rénovation, l'extension, la gestion et l'exploitation du Centre aquatique du Pays Maîche.
Description : Délégation de Service Public relative à la rénovation, l'extension, la gestion et l'exploitation du Centre aquatique du Pays Maîche.
Identifiant de la procédure : eec8d91d-ae59-403c-a8c4-8c58864731d1
Identifiant interne : 2025-003-ADM
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 45212212 Travaux de construction de piscines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43324100 Équipement de piscine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : MAICHE
Code postal : 25120
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu d'exécution exacte: 2 rue de l'Ecole, 25120 MAICHE
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
La base juridique en vertu duquel la procédure de passation de marché a lieu.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Délégation de Service Public relative à la rénovation, l'extension, la gestion et l'exploitation du Centre aquatique du Pays Maîche.
Description : Délégation de Service Public relative à la rénovation, l'extension, la gestion et l'exploitation du Centre aquatique du Pays Maîche.
Identifiant interne : 2025-003-ADM
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 45212212 Travaux de construction de piscines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43324100 Équipement de piscine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 rue de l'Ecole
Ville : MAICHE
Code postal : 25120
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires : 2 rue l'Ecole, 25120 MAICHE
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Date de fin de durée : 30/06/2046
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 13,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Qualité, cohérence et fiabilité financière de l'offre
Description : Notation sur 100
Critère :
Type : Autre
Nom : Qualité, pertinence et adaptation des moyens et compétences mis en œuvre par rapport aux travaux et missions que le délégataire devra exécuter
Description : Notation sur 50
Critère :
Type : Autre
Nom : Qualité des services apportés aux usagers
Description : Notation sur 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours pouvant être engagés sont les suivants : Référé précontractuel Jusqu'à la signature du contrat (L.551-1 du Code de justice administrative) Référé contractuel Dans les trente-et-un (31) jours suivant la notification de l'attribution du contrat objet de la présente consultation ou, à défaut, dans les six (6) mois suivant la notification du marché (L.551-13 et s., R.551-7 du CJA Recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension dans le délai de deux (2) mois à compter de la notification de toute décision individuelle défavorable ou de la publication d'un acte détachable à la convention de délégation de service public. Ce recours ne peut être exercé après la signature du contrat (L.521-1, R.421-1 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (R.421-3 du CJA CE, 4 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne, req. n° 359894)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes du Pays de Maiche (25)
Numéro d'enregistrement : 20002307500019
Adresse postale : 24 RUE DE MONTALEMBERT Maison des Services
Ville : Maiche
Code postal : 25120
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 381640301
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement : 172 500 050 00015
Adresse postale : 30 RUE CHARLES NODIER
Ville : BESANCON
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 381826000
Télécopieur : +33 381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 96dcf427-5692-497b-bd35-a4e08e53dced - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/07/2025 à 16:07
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/07/2025
