Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://mairie-lunion.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_14022_915410.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
http://mairie-lunion.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_14022_915410.html,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Appel à candidatures pour la délégation de service public relative à la gestion d'un café culturel
Numéro de référence : 2023-02
II.1.2) Code CPV principal : 79952100
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Délégation du service public culturel dans le cadre de la gestion d'un café culturel
Le délégataire devra assurer la programmation d'événements culturels, de rencontres et d'ateliers au sein d'un café culturel qu'il exploitera. Les missions et éléments mis à disposition dans le cadre de la délégation sont détaillés dans le cahier des charges.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79952100
92320000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution : 1 avenue des Pyrénées, 31240 L'UNION
II.2.4) Description des prestations : Délégation du service public culturel dans le cadre de la gestion d'un café culturel
Le délégataire devra assurer la programmation d'événements culturels, de rencontres et d'ateliers au sein d'un café culturel qu'il exploitera. Les missions et éléments mis à disposition dans le cadre de la délégation sont détaillés dans le cahier des charges.
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 48
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et descritption succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
En application des articles R. 3123-16 et suivants du Code de la commande publique (CCP), le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du CCP et qu'il respecte, conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123- 21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du CCP, sont exacts.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Voir liste détaillée dans le cahier des charges.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
Se référer au cahier des charges.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 28/04/2023 à 12 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Après avis de la commission conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5 du CGCT et L. 3124-1 du code de la commande publique, l'autorité habilitée engage des négociations avec le ou les soumissionnaires de son choix. Elle en informe les soumissionnaires. Elle détermine les modalités d'organisation des négociations dans un délai de prévenance suffisant.
A cet effet, une lettre de convocation, outre la date, l'heure et le lieu des auditions, précisera l'ordre du jour (points de discussion à privilégier) et les modalités pratiques du déroulé des négociations. Celles-ci sont envisagées autour de fin mai/début juin 2023 ; la Commune se réservant le droit de modifier le calendrier.
Les travaux de création du café culturel sont en cours de réalisation, des visites des espaces ne sont ainsi pas en mesure d'être honorées. Seuls les extérieurs peuvent être observés.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, F - 31068 Toulouse, Tél : +33 562735757, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 02 février 2023