DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L'EXPLOITATION, LA GESTION ET L'ENTRETIEN DU MULTI-ACCUEIL ' TI MOUN SOUFRIYE '

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :971
Annonce n° 25-31293


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE DE SAINT-CLAUDE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L'EXPLOITATION, LA GESTION ET L'ENTRETIEN DU MULTI-ACCUEIL « TI MOUN SOUFRIYE »
Description : La consultation a pour objet de confier au futur attributaire l?exploitation et la gestion d?une structure multi-accueil pour la petite enfance relative à l?accueil d?enfants de moins de quatre (4) ans, situé à Fond-Vaillant sur le territoire de la commune de Saint-Claude et comprenant ; - Une crèche d?une capacité totale de trente (30) places - Une halte-garderie d?une capacité de dix (10) places.
Identifiant de la procédure : 9c4d017c-636b-4dd4-a5dc-5fa24a969bd6
Identifiant interne : 25S03

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L'EXPLOITATION, LA GESTION ET L'ENTRETIEN DU MULTI-ACCUEIL « TI MOUN SOUFRIYE »
Description : La consultation a pour objet de confier au futur attributaire l'exploitation d'une structure multi-accueil pour la petite enfance relative à l'accueil d'enfants de moins de quatre (4) ans, situé à Fond-Vaillant sur le territoire de la commune de Saint-Claude et comprenant ; -Une crèche d'une capacité totale de trente (30) places -Une halte-garderie d'une capacité de dix (10) places. Actuellement, toutes deux gérées dans le cadre d'une délégation de service Public.
Identifiant interne : 25S03

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/08/2025
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.eguadeloupe.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE SAINT-CLAUDE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : VILLE DE SAINT-CLAUDE
Numéro d'enregistrement : 21971124900017
Département : Guadeloupe
Adresse postale : Avenue Maréchal FOCH
Ville : SAINT-CLAUDE
Code postal : 97120
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0590800016
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.eguadeloupe.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Basse-Terre
Numéro d'enregistrement : 17971000900038
Département : Guadeloupe
Adresse postale : 34, chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
Ville : Basse-terre
Code postal : 97 100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c3a83c88-a37b-4289-b3fe-4c5263230e2d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/03/2025 à 16:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/03/2025