Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre multi accueil

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :971
Annonce n° 25-35482


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Le Moule
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre multi accueil de la ville de Le Moule
Description : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre multi accueil de la ville de Le Moule - Le futur contrat prendra la forme d'une concession de service public tel que définie aux articles L. 3100-1 à L. 3137-5 et R. 3111-1 à R. 3135-10, et par les dispositions du Code Général des collectivités territoriales. La procédure est passée en application de l'article R.3126-1, 2°, b) du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure : bc27b88b-0f85-4277-b989-ae9a30992caf
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation a pour objet une délégation de service public, passée et exécutée conformément aux dispositions du code de la commande publique relatives aux contrats de concession et aux dispositions du code général des collectivités territoriales.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La présente procédure est organisée selon une procédure ouverte, c'est à dire portant sur la remise concomitante des candidatures et des offres des opérateurs. L'autorité concédante retient son profil d'acheteur (https://www.marchessecurises.fr) comme moyen de communication avec les opérateurs économiques.
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU CENTRE MULTI-ACCUEIL DE LA VILLE DE LE MOULE
Description : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU CENTRE MULTI-ACCUEIL DE LA VILLE DE LE MOULE
Identifiant interne : 2025-DSP-0018

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Les autres critères sont précisés dans le RC

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : 2 MOIS

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Le Moule
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Le Moule
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Le Moule

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Le Moule
Numéro d'enregistrement : 21971117300019
Adresse postale : Direction des Achats et des Concessions Annexe 3 Angle des rues Joffre et Saint-Jean
Ville : Le Moule
Code postal : 97160
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0590230900
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4a58117b-6bc7-480b-9a67-dcb60c584c1d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/03/2025 à 15:29
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/03/2025