Délégation de Service Public relatif à la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et l'exploitation commerciale de mobiliers urbains pour la ville de Saint-Claude.

Avis de concession
Département(s) de publication : 39
Annonce n° 25-130816

Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

Nom de l'acheteur Public : Mairie de Saint-Claude
Adresse : 32 rue du Pré, 39200 Saint Claude
Coordonnées :

Téléphone : 0384414278
Télécopieur : 0384414240
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.saint-claude.fr/
Point(s) de contact : Direction Administrative et Juridique
Adresse internet du profil d'acheteur : https://mairie-saint-claude.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9117_1131878.html
Code NUTS : FRC22
Section 2 - Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : http://mairie-saint-claude.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_9117_1131878.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via : https://mairie-saint-claude.e-marchespublics.com/

Section 3 - Description du marché

Intitulé : Délégation de Service Public relatif à la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et l'exploitation commerciale de mobiliers urbains pour la ville de Saint-Claude
Numéro de référence : DSP 25.01
CPV - Objet principal : 45233293
Type de marché : Services
Description succincte : La ville de Saint-Claude entend confier à un prestataire, par le biais d'un contrat de concession de service, tel que défini à l'article L. 1121-1 du Code de la Commande Publique, la mise à disposition, l'installation ou le replacement, la maintenance, l'entretien d'abribus et de mobiliers urbains installés sur le territoire de Saint-Claude, ainsi que la commercialisation des espaces publicitaires, et ce, à ses risques et périls.
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :

Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :

CPV - Objet principal : 45233293
Lieu d'exécution :

Code NUTS : FRC22
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Ville de Saint-Claude
Description des prestations : La ville de Saint-Claude entend confier à un prestataire, par le biais d'un contrat de concession de service, tel que défini à l'article L. 1121-1 du Code de la Commande Publique, la mise à disposition, l'installation ou le replacement, la maintenance, l'entretien d'abribus et de mobiliers urbains installés sur le territoire de Saint-Claude, ainsi que la commercialisation des espaces publicitaires, et ce, à ses risques et périls.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : 120 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les offres devront être rédigées en français sur papier libre et sur support informatique (les documents étant fournis aux formats natifs Word, Excel, etc...). L'unité monétaire utilisée devra être l'euro.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les offres devront être rédigées en français sur papier libre et sur support informatique (les documents étant fournis aux formats natifs Word, Excel, etc...). L'unité monétaire utilisée devra être l'euro.Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :

Marché non réservé Conditions liées à la concession :

Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Section 5 - Procédure

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : OuiRenseignements d'ordre administratif

Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 20/01/2026 à 12:00Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable Procédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Nom Officiel : Tribunal Administratif de Besançon
Adresse : 30 rue Charles nodier, 25000 Besançon
Coordonnées :

Téléphone : 0381826000
Courriel : [email protected]

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/11/2025