DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA RÉALISATION DES TRAVAUX D'AMÉLIORATION ET POUR L'EXPLOITATION DU SITE DE VALORISATION DES DECHETS DE VENDRES.

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :34
Annonce n° 26-26794


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA RÉALISATION DES TRAVAUX D'AMÉLIORATION ET POUR L'EXPLOITATION DU SITE DE VALORISATION DES DECHETS DE VENDRES
Description : Le contrat de délégation du service public a pour objet de confier au Délégataire une mission globale portant sur l'exploitation du site de valorisation des déchets de Vendres. Le Contrat aura pour objet de confier au Délégataire la conception, le financement et la réalisation des prestations suivantes : exploitation du centre de transfert des ordures ménagères; exploitation du centre de transfert des emballages ménagers; exploitation de la plateforme de broyage des déchets verts; exploitation de la plateforme de broyage du bois; gestion des dépôts, le transfert et le traitement des déchets de la déchèterie professionnelle du site; surtri des encombrants de déchèterie des 5 déchèteries de la CABM; la réalisation des travaux de mise aux normes des bâtiments de transfert et la poursuite de l'exploitation; mise à jour de la situation administrative du site; atteinte d'objectifs de performance dans le domaine de l'économie circulaire et le déploiement de filières REP
Identifiant de la procédure : bed4cd75-2768-41af-8ba0-d8b0dc2c7816
Identifiant interne : 26AS-CP-0079-C

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Site de valorisation des déchets de Vendres/Sauvian
Ville : Sauvian
Code postal : 34410
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 23,900,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le contrat est conclu pour une durée de dix (10) ans et 4 mois à compter du 1er janvier 2027. La période courant du 1er janvier 2027 au 30 avril 2027 est une période de tuilage permettant au Delegataire de préparer sa prise en charge des prestations objet du présent Contrat. Elle ne donne lieu à aucune rémunération. Les prestations objet du présent contrat commenceront à être exécutées à compter du 1er mai 2027. Les candidats devront impérativement réaliser une visite obligatoire des installations dans le cadre de l'élaboration de leur offre, dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats et des règles de sécurité, dont les modalités d'organisation et les dates sont définies au règlement de consultation. Les opérateurs économiques devront déposer simultanément les pièces de la candidature et les pièces de l'offre qui sont précisées au règlement de la consultation. Les opérateurs économiques pourront se présenter soit seuls soit sous la forme de groupements d'opérateurs économiques. Un même opérateur économique ne pourra pas présenter plusieurs offres, soit seul, soit en qualité de membre de plusieurs entités candidates, sauf s'il peut justifier strictement de la spécificité de ses compétences impliquant la possibilité qu'il participe à plusieurs entités candidates. Dans ce cas, il devra démontrer que toutes les mesures appropriées ont été prises pour préserver les règles de confidentialité nécessaires entre les offres. Une entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement dans le cadre de la présente consultation. La sélection des candidatures s'effectue conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5 du Cgct. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA RÉALISATION DES TRAVAUX D'AMÉLIORATION ET POUR L'EXPLOITATION DU SITE DE VALORISATION DES DECHETS DE VENDRES
Description : Le contrat de délégation du service public a pour objet de confier au Délégataire une mission globale portant sur l'exploitation du site de valorisation des déchets de Vendres. Le Contrat aura pour objet de confier au Délégataire la conception, le financement et la réalisation des prestations suivantes : exploitation du centre de transfert des ordures ménagères; exploitation du centre de transfert des emballages ménagers; exploitation de la plateforme de broyage des déchets verts; exploitation de la plateforme de broyage du bois; gestion des dépôts, le transfert et le traitement des déchets de la déchèterie professionnelle du site; surtri des encombrants de déchèterie des 5 déchèteries de la CABM; la réalisation des travaux de mise aux normes des bâtiments de transfert et la poursuite de l'exploitation; mise à jour de la situation administrative du site; atteinte d'objectifs de performance dans le domaine de l'économie circulaire et le déploiement de filières REP
Identifiant interne : S-PF-1793273

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Site de valorisation des déchets de Vendres/Sauvian
Ville : Sauvian
Code postal : 34410
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 124 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 23,900,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et environnementale de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Coût
Description : Valeur économique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Engagements sociaux
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Niveau des engagements juridiques et contractuels
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1793273
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1793273
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Reprise du personnel selon la convention collective. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par un avis indiquant les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 11F616FD-9C70-F336-518EEE9CA42C3F80
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Numéro d'enregistrement : 53968
Adresse postale : 39 Boulevard de Verdun
Ville : Béziers
Code postal : 34500
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : MENARD Robert
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0467016868
Adresse internet : http://www.beziers-mediterranee.fr/
Profil de l'acheteur : http://agglobeziers.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Numéro d'enregistrement : 11F6171C-A26E-8F84-B3EEF66FF263950F
Adresse postale : 39 Boulevard de Verdun
Ville : Béziers
Code postal : 34500
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0467016868
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement : 11F6172B-D0B9-EDC5-18F7C7E763E175F9
Adresse postale : 6 Rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 81f44bd9-c3e1-482a-a7f5-40710096c22c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/03/2026 à 18:15
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/03/2026