Avis de marché
Département(s) de publication : 10, 21, 89
Annonce n° 26-54077
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : EPAGE DE L'ARMANCON
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006086100016
Ville : TONNERRE
Code postal : 89700
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 10, 21, 89
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=691730&orgAcronyme=l4x
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Non
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=691730&orgAcronyme=l4x
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0642418680
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Issus des documents de consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Issus des documents de consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Issus des documents de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06/07/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Etude complémentaire au diagnostic du PTGE Serein et Armançon pour la définition des volumes prélevables
Code CPV principal - Descripteur principal :
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Objectifs de l'étude
1- Utiliser la méthodologie des études volumes prélevables du bassin Seine-Normandie
pour caractériser/évaluer la ressource disponible hors usage, les usages actuels et les
besoins des milieux.
2- Valider/invalider les unités de gestion définies lors du précédent diagnostic. Si elles
sont invalidées, en proposer d'autres mieux adaptées pour la détermination des
volumes prélevables.
3- Définir des débits d'objectifs d'étiage, des volumes potentiellement mobilisables et
des volumes prélevables en période de basses eaux par unité de gestion.
4- Informer les membres du COPIL quant aux effets sur l'hydrologie du changement
climatique sur le territoire via une prospective changement climatique sur l'hydrologie
par les unités de gestion.
5- Déterminer les impacts sociaux-économiques des volumes prélevables sur tous les
usages.
6- Eventuellement prendre en compte les évolutions dans le dimensionnement du
programme d'actions du PTGE.
Lieu principal d'exécution du marché : Tonnerre
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 125000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/06/2026
