Délégation de service public pour la production, le transport et la distribution de chaleur

France: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Délégation de service public pour la production, le transport et la distribution de chaleur.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Joigny
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Délégation de service public pour la production, le transport et la distribution de chaleur.
Description: Conception, financement, réalisation et exploitation de l?ensemble des installations à créer en vue de
la création du service public de production, de transport et de distribution de chaleur avec recours aux énergies
renouvelables et de récupération (EnR&R) sur la Ville de Joigny. Le délégataire devra proposer aux abonnés des
tarifs compétitifs et assurer une haute qualité de service. La commercialisation du réseau lui est confiée sur le
périmètre concerné et il assurera la gestion des relations avec les abonnés.
Identifiant de la procédure: a27481a4-367c-4f6d-8560-832304c0a1a9
Type de procédure: Partenariat d'innovation
Principales caractéristiques de la procédure:
Date limite de réception des offres : 30/06/2025 à 12:00

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: JOIGNY
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs liés à des condamnations pénales:
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Délégation de service public pour la production, le transport et la distribution de chaleur.
Description: Conception, financement, réalisation et exploitation de l'ensemble des installations à créer en vue de
la création du service public de production, de transport et de distribution de chaleur avec recours aux énergies
renouvelables et de récupération (EnR&R) sur la Ville de Joigny. Le délégataire devra proposer aux abonnés des
tarifs compétitifs et assurer une haute qualité de service. Le délégataire devra proposer aux abonnés des tarifs
compétitifs et assurer une haute qualité de service. La commercialisation du réseau lui est confiée sur le périmètre
concerné et il assurera la gestion des relations avec les abonnés.

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: JOIGNY
Code postal: 89300
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 27 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.ternum-bfc.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=681320&orgAcronyme=z6n

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon -
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel, Référé contractuel, Recours de pleine juridiction
en contestation de validité du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tribunal
administratif de Dijon -
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Joigny
Numéro d'enregistrement: 21890206200015
Adresse postale: 3 quai du 1er Dragons
Ville: Joigny
Code postal: 89300
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0386626963
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 03 80 73 91 00
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 43ce9370-ce06-4853-b0ec-c7069d8bc1ce - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 26/05/2025 11:25 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français