DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE LA CRECHE JEAN EFFEL

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :94, 75
Annonce n° 26-38605


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Choisy le Roi
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE LA CRECHE JEAN EFFEL A CHOISY-LE-ROI (94600)
Description : Délégation de service public pour l'exploitation de la crèche Jean Effel située au 114 avenue Anatole France à Choisy-le-Roi, d'une capacité de 63 places et une durée de 6 ans.
Identifiant de la procédure : ee7c5393-dc7d-48a1-b401-899adfe4af3e
Identifiant interne : 26020
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure est une procédure restreinte de concession de service La procédure se déroule en 2 phases : 1. Sélection des candidatures 2. Remise des offres par les candidats admis à négocier Le nombre de candidats admis à présenter une offre est limité à 4 candidats maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 114 avenue Anatole France
Ville : Choisy-le-Roi
Code postal : 94600
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE LA CRECHE JEAN EFFEL A CHOISY-LE-ROI (94600)
Description : Délégation de service public pour l'exploitation de la crèche Jean Effel située au 114 avenue Anatole France à Choisy-le-Roi, d'une capacité de 63 places et une durée de 6 ans.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place Gabriel Péri
Ville : Choisy-le-Roi
Code postal : 94600
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ucW9yKsrqg

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Mairie de Choisy le Roi - Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Mairie de Choisy le Roi - Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Choisy le Roi
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Mairie de Choisy le Roi - Tribunal Administratif de Melun

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Choisy le Roi
Numéro d'enregistrement : 21940022300018
Adresse postale : Place Gabriel Péri
Ville : Choisy le Roi
Code postal : 94607
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0148924444
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ucW9yKsrqg
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : MELUN
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse internet : https://melun.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : bf385a64-5d72-4385-aad3-f8f1cf9752c7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/04/2026 à 19:34
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2026