Département(s) de publication : 1
Annonce No 22-121064
I.II.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU CINEMA 5 SALLES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92130000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU CINEMA 5 SALLES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 4 034 190 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU CINEMA 5 SALLES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du cinéma 5 salles de la Communauté de communes de Miribel et du Plateau comprenant les missions suivantes :? Une mission générale d'exploitation de l'équipement ;? La définition et la mise en ?uvre du projet culturel, dans le respect des orientations définies par la Collectivité ;? L'accueil des différentes typologies d'usagers ;? La gestion administrative et financière du service ;? La mise en place d'un projet d'animation pour le cinéma ;? Le maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages ;? Une mission générale de sécurité, d'entretien et de maintien des ouvrages
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 034 190 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La procédure retenue est la procédure simplifiée en raison du montant estimatif inférieur aux seuils des procédures formalisées.La consultation est menée dans le cadre d'une " procédure restreinte " avec une réception des candidatures puis une invitation des candidats retenus à déposer une offre. Le délégataire gère le cinéma 5 salles à ses risques et périls. Il est rémunéré directement par les recettes perçues auprès des usagers. Toutefois compte tenu des charges du service public, une compensation pour obligations de service public pourra être versée par la Collectivité au délégataire afin de contribuer à l'équilibre financier du contrat, dans le respect des dispositions de l'article L. 2224-2 du Code général des collectivités territoriales.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de candidatures
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
12 juin 2023 - 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La procédure est restreinte. Les candidats sont invités à télécharger le règlement de candidatures applicable à la présente procédure à l'adresse suivante :
https://www.marches-securises.frCe document contient toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des dossiers de candidatures, mais également aux critères de sélection des candidatures.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 87 63 50 00, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 87 63 50 00, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 mai 2023