Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des remontées mécaniques du domaine skiable du mont d'arbois, des pistes de ski alpin et nordique, pistes de VTT et autres sports.

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :74
Annonce n° 26-4502


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE MEGEVE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des remontées mécaniques du domaine skiable du mont d'arbois, des pistes de ski alpin et nordique, pistes de VTT et autres sports
Description : Consultation en vue de conduire la procédure de passation d'une convention de DSP portant sur la gestion et l'exploitation des remontées mécaniques du domaine skiable du Mont d'Arbois et celle des pistes de ski alpin et nordique, pistes de VTT et autres sports Le concessionnaire sera chargé, pour la durée d'exécution de la DSP, de la réalisation, notamment, des prestations ci-dessous : - l'exploitation technique et commerciale des équipements et installations; - le portage financier et la réalisation des travaux des équipements de remontées mécaniques, leurs inspections, les travaux de pistes et autres ouvrages; - les démarches pour l'obtention des différentes autorisations administratives requises pour l'exécution du présent contrat; - la sécurité des équipements et des pistes de ski et autres sports ouvertes au public; - l'indemnisation des propriétaires fonciers en lien avec l'exécution des conventions de passage de pistes ou d'équipements techniques ou de remontées mécaniques
Identifiant de la procédure : 93f0cc6b-9062-4c18-ba8d-b4c0a3d2b619
Identifiant interne : 26AS-0121-Q

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Domaine skiable du Mont d'Arbois (Communes de Megève et Saint Gervais-les Bains)
Ville : Megeve
Code postal : 74120
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 70,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour retrouver l'avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, se rendre sur https://mairie.megeve.fr/les-services-de-la-commune/marches-publics/ La présente procédure est organisée dans le cadre des dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du code de la commande publique. La procédure conduite comprend une remise simultanée des dossiers de candidature et d'offre Cette consultation est consécutive à une première procédure déclarée sans suite. Le soumissionnaire pourra procéder à une visite du site et des installations objets du présent contrat. Elle est facultative. Il devra solliciter un rendez-vous par le biais du profil acheteur, onglet correspondance
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des remontées mécaniques du domaine skiable du mont d'arbois, des pistes de ski alpin et nordique, pistes de VTT et autres sports
Description : Consultation en vue de conduire la procédure de passation d'une convention de DSP portant sur la gestion et l'exploitation des remontées mécaniques du domaine skiable du Mont d'Arbois et celle des pistes de ski alpin et nordique, pistes de VTT et autres sports Le concessionnaire sera chargé, pour la durée d'exécution de la DSP, de la réalisation, notamment, des prestations ci-dessous : - l'exploitation technique et commerciale des équipements et installations; - le portage financier et la réalisation des travaux des équipements de remontées mécaniques, leurs inspections, les travaux de pistes et autres ouvrages; - les démarches pour l'obtention des différentes autorisations administratives requises pour l'exécution du présent contrat; - la sécurité des équipements et des pistes de ski et autres sports ouvertes au public; - l'indemnisation des propriétaires fonciers en lien avec l'exécution des conventions de passage de pistes ou d'équipements techniques ou de remontées mécaniques
Identifiant interne : S-PF-1764923

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Domaine skiable du Mont d'Arbois (Communes de Megève et Saint Gervais-les Bains)
Ville : Megeve
Code postal : 74120
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2026
Date de fin de durée : 15/04/2033

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 70,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Programme de travaux et calendrier de réalisation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Conditions économiques, tarifaires et financières
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du service rendu
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la stratégie touristique et commerciale envisagée
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1764923
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1764923
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Megève
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 61744944-CF08-09CC-B1F72A985F988CFD
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : COMMUNE DE MEGEVE
Numéro d'enregistrement : 704
Adresse postale : 1 Place de l'Eglise
Ville : Megeve
Code postal : 74120
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : JULLIEN-BRECHES
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0450932929
Adresse internet : http://www.megeve.fr
Profil de l'acheteur : http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Commune de Megève
Numéro d'enregistrement : 61744963-D2F5-8A89-24592330D8AC8D62
Adresse postale : Mairie 1 place de l'Eglise
Ville : Megeve
Code postal : 74120
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Direction MAPA
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0450932929
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 61744972-A08F-89AF-ED6822A1698894AF
Adresse postale : 2 place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 72dbe00e-1840-4cbf-b89a-7cf8f872f58e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/01/2026 à 15:38
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/01/2026