Avis de marché de concession
Département(s) de publication :80
Annonce n° 26-7725
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CHU Amiens-Picardie (Etablissement support du GHT SLS)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concession de service public pour la prestation de photographie dans les services de maternité du CHU Amiens-Picardie
Description : Concession de service public pour la prestation de photographie dans les services de maternité du CHU Amiens-Picardie
Identifiant de la procédure : ab5afc38-eb9c-4e69-8740-32dc4d0eec43
Identifiant interne : 25HA0116
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79961000 Services photographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22315000 Photographies
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 264,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La convention de délégation est conclue pour une durée de 4 ans ferme à compter de la date de réception de la notification par le titulaire. Celle-ci est reconductible tacitement 1 fois 2 ans et pour une durée maximale (période initiale et reconduction successive) de 6 ans. Dans le cadre de la procédure, des négociations pourront avoir lieu.
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concession de service public pour la prestation de photographie dans les services de maternité du CHU Amiens-Picardie
Description : Concession de service public pour la prestation de photographie dans les services de maternité du CHU Amiens-Picardie
Identifiant interne : 25HA0116
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79961000 Services photographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22315000 Photographies
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 264,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère Prix - 600 points : Redevance par naissance. Ce critère sera analysé au regard du montant en TTC de la redevance renseigné dans l'annexe financière. La note sera calculée selon la formule suivante : ((valeur de la redevance proposée par le candidat )/(valeur de la redevance la plus élevée proposée ))×nombre de points du critère
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique - 400 points : Ce critère sera analysé au regard du cadre de mémoire technique et des sous-critères suivants : o Sous-critère 1 : Organisation de la prestation (200 points) ? Nombre de photographes ciblés pour la mission et expérience dans les photographies de nouveau-nés ? Présence d'un interlocuteur dédié ? Nombre de jours de présence en maternité ? Modalités d'intervention dans le service (discrétion, approche des parents, sécurité de l'enfant
) o Sous-critère 2 : Contenu de la prestation (200 points) ? Diversité de l'offre, des produits et des services ? Délais de livraison aux familles
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 27/02/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) a vant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU Amiens-Picardie (Etablissement support du GHT SLS)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHU Amiens-Picardie (Etablissement support du GHT SLS)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHU Amiens-Picardie (Etablissement support du GHT SLS)
Numéro d'enregistrement : 26800014800125
Adresse postale : 1 Rond-Point du Professeur Christian Cabrol
Ville : Amiens cedex 1
Code postal : 80054
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Achats GHT SLS
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0322088630
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 rue Lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4f1051e5-b07f-4dc4-8a6c-41474c089d0c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/01/2026 à 12:49
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/01/2026