Avis informatif de concession
Département(s) de publication :54, 55, 70, 88
Annonce n° 25-78485
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : communauté de communes Terre d'Eau
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
L'acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : concession des services publics- ATELIER DE TRANSFORMATION DE FRUITS ET CONSERVERIE
Description : délégation de service public Pour un atelier de transformation de fruits et conserverie - Il s'agit d'organiser dans le cadre d'un affermage la délégation du service public de gestion et d'exploitation de « l'Atelier de transformation de fruits et conserverie locale » appartenant à la collectivité. Activités existantes de prestation de jus et huile de noix, et création d'une activité nouvelle de conserverie. Une étude de faisabilité a été réalisée pour ce projet, afin d'identifier le gisement et les besoins sur le territoire. L'étude a porté sur une enquête auprès d'une vingtaine de producteurs locaux dans un rayon de 50 kilomètres. Ceux-ci ont manifesté l'intérêt de faire de la transformation de leur production dans cet atelier. L'activité de production sur ce site ne devra pas se limiter à ce périmètre et aux producteurs identifiés lors de l'étude. La prestation de transformation de fruits et légumes est un service à la population et aux producteurs locaux de proximité, à savoir: Répondre à des besoins de particuliers et arboriculteurs pour la transformation de leurs fruits en jus Optimisation de l'usage de l'atelier de transformation de jus intercommunal existant, par le développement d'une conserverie locale permettant un usage du site toute l'année Permettre la transformation des invendus et surplus de production des légumes et fruits des producteurs locaux sous forme de prestation de services. Cet outil va permettre aux producteurs d'élargir leur gamme de produits à leur clientèle et permettre ainsi de vendre leurs marchandises hors période de productivité. Le bâtiment de transformation a été construit en 2017. Il est situé sur la Zone d'activités à Auzainvilliers 88140.
Identifiant de la procédure : 072ab75d-4726-43ba-97eb-f6ef8f423e0e
Identifiant interne : CCTE2025DSPATELIER
Type de procédure : Restreinte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98300000 Services divers
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : zone d'activité
Ville : Auzainvilliers
Code postal : 88140
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant : - Qu'il ne fait pas l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à 5 et L.3123-7 à 11 du Code de la Commande Publique ; - Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L.3123-18, 19 et 21 du Code de la Commande Publique, et dans les conditions fixées aux articles L.3000-1 à 4 du Code de la Commande Publique, sont exacts. Le candidat produit l'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait pas l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à 5 et L.3123-7 à 11 du Code de la Commande Publique. Le candidat produit : - Une lettre de candidature indiquant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement ; - Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; - La déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue par les articles L5212-1 à L5212-4 du Code du travail ; - Le justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis ou document d'effet équivalent) ; - Les attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité. III.1.2) Capacité économique et financière : Le candidat produit : - Les bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices ; - Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente concession, réalisées au cours de trois dernières années ; - Tout document de nature à faire apparaître la capacité économique et financière du candidat et notamment sa situation financière ; - Une note de présentation du candidat (forme juridique, date de création, capital social, actionnaire ou associés principaux). III.1.3) Capacite technique et professionnelle Le candidat produit : - Les moyens humains et techniques dont le candidat dispose pour la gestion des présents contrats de concession ; - Les références du candidat dans les domaines d'activité faisant l'objet de la concession, indiquant notamment l'autorité délégante, le montant et la date du contrat ; - Tout élément permettant de juger l'aptitude du candidat à assurer l'activité technique et professionnelle et notamment la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service. - La concession sera favorisée pour des ateliers protégées et a des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées, ou le cadre de programmes d'emplois protégées Le candidat devra obligatoirement avoir les compétences en matière de : - Production alimentaire, formation aux techniques de la conserverie - Gestion des activités clientèle (planification, contrat, facturation, recouvrement, contacts téléphoniques). III.2) Conditions liées à la concession III.2.1) Information relative à la profession (seulement pour les concessions de services) ?La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : III.2.2) Conditions d'exécution de la concession : Délégation dans laquelle le risque économique est transféré à l'opérateur qui sera désigné III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession ?Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession L'ensemble des informations complémentaires sont disponibles sur le profil acheteur Xmarchés à l'adresse :
https://www.xmarches.fr
Base juridique :
Autre
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Faillite :
Manquement à l'obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Avis de concession des services publics pour l'atelier de transformation de fruits et conserverie
Description : délégation de services publics pour la gestion et l'exploitation de « l'atelier de transformation de fruits et conserverie » de la communauté de communes Terre d'Eau Numéro de référence: CCTE2025-DSP ATELIER II.3) Description succincte du projet: Il s'agit d'organiser dans le cadre d'un affermage la délégation du service public de gestion et d'exploitation de « l'Atelier de transformation de fruits et conserverie locale » appartenant à la collectivité. Activités existantes de prestation de jus et huile de noix, et création d'une activité nouvelle de conserverie. Une étude de faisabilité a été réalisée pour ce projet, afin d'identifier le gisement et les besoins sur le territoire. L'étude a porté sur une enquête auprès d'une vingtaine de producteurs locaux dans un rayon de 50 kilomètres. Ceux-ci ont manifesté l'intérêt de faire de la transformation de leur production dans cet atelier. L'activité de production sur ce site ne devra pas se limiter à ce périmètre et aux producteurs identifiés lors de l'étude. La prestation de transformation de fruits et légumes est un service à la population et aux producteurs locaux de proximité, à savoir : Répondre à des besoins de particuliers et arboriculteurs pour la transformation de leurs fruits en jus Optimisation de l'usage de l'atelier de transformation de jus intercommunal existant, par le développement d'une conserverie locale permettant un usage du site toute l'année Permettre la transformation des invendus et surplus de production des légumes et fruits des producteurs locaux sous forme de prestation de services. Cet outil va permettre aux producteurs d'élargir leur gamme de produits à leur clientèle et permettre ainsi de vendre leurs marchandises hors période de productivité. Le bâtiment de transformation a été construit en 2017. Il est situé sur la Zone d'activités à Auzainvilliers 88140.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98133000 Services prestés par les organisations sociales
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98390000 Autres services
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Auzainvilliers
Code postal : 88140
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Informations complémentaires : ATELIER DE TRANSFORMATION DE FRUITS EXISTANT QUI SERA DÉVELOPPE POUR LA CONSERVERIE
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : francais
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : francais
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : francais
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : francais
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : candidature pour une delegation de service public
Description : VOIR PUBLICATION
https://www.xmarches.fr - Le candidat devra avoir une formation aux techniques de la conserverie
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.xmarches.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : le prestataire devra répondre aux différentes habilitations pour l'activité exercée dans l'atelier
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.xmarches.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d'intérêt : 18/08/2025 à 08:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : communauté de communes Terre d'Eau
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : communauté de communes Terre d'Eau
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation qui reçoit les demandes de participation : communauté de communes Terre d'Eau
Organisation qui traite les offres : communauté de communes Terre d'Eau
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Avis de concession des services publics
Description : délégation de services publics
Identifiant interne : ccte2025dspconserverie
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98133000 Services prestés par les organisations sociales
Options :
Description des options : Une note de présentation sera transmise pour apprécier les candidatures
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : zone d'activité
Ville : Auzainvilliers
Code postal : 88140
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Informations complémentaires : atelier de transformation de fruits
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des organisations qui poursuivent une mission de service public et respectent d'autres conditions pertinentes énoncées dans la législation.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant : - Qu'il ne fait pas l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à 5 et L.3123-7 à 11 du Code de la Commande Publique ; - Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L.3123-18, 19 et 21 du Code de la Commande Publique, et dans les conditions fixées aux articles L.3000-1 à 4 du Code de la Commande Publique, sont exacts. Le candidat produit l'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait pas l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à 5 et L.3123-7 à 11 du Code de la Commande Publique. Le candidat produit : - Une lettre de candidature indiquant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement ; - Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; - La déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue par les articles L5212-1 à L5212-4 du Code du travail ; - Le justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis ou document d'effet équivalent) ; - Les attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité. III.1.2) Capacité économique et financière : Le candidat produit : - Les bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices ; - Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente concession, réalisées au cours de trois dernières années ; - Tout document de nature à faire apparaître la capacité économique et financière du candidat et notamment sa situation financière ; - Une note de présentation du candidat (forme juridique, date de création, capital social, actionnaire ou associés principaux). III.1.3) Capacite technique et professionnelle Le candidat produit : - Les moyens humains et techniques dont le candidat dispose pour la gestion des présents contrats de concession ; - Les références du candidat dans les domaines d'activité faisant l'objet de la concession, indiquant notamment l'autorité délégante, le montant et la date du contrat ; - Tout élément permettant de juger l'aptitude du candidat à assurer l'activité technique et professionnelle et notamment la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service. - La concession sera favorisée pour des ateliers protégées et a des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées, ou le cadre de programmes d'emplois protégées Le candidat devra obligatoirement avoir les compétences en matière de : - Production alimentaire, formation aux techniques de la conserverie - Gestion des activités clientèle (planification, contrat, facturation, recouvrement, contacts téléphoniques). III.2) Conditions liées à la concession III.2.1) Information relative à la profession (seulement pour les concessions de services) ?La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : III.2.2) Conditions d'exécution de la concession : Délégation dans laquelle le risque économique est transféré à l'opérateur qui sera désigné III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession ?Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Objectif innovant : Les travaux, fournitures ou services faisant l'objet du marché impliquent une innovation en matière de produits.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : francais
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : francais
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : francais
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : francais
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : candidature DSP atelier jus et conserverie
Description : Sur la base d'une note de présentation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 10/08/2025
Adresse des documents de marché :
https://www.xmarches.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : le prestataire devra répondre aux différentes habilitations pour l'activité exercée dans l'atelier de transformation
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.xmarches.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d'intérêt : 18/08/2025 à 08:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : communauté de communes Terre d'Eau
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : communauté de communes Terre d'Eau
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation qui reçoit les demandes de participation : communauté de communes Terre d'Eau
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Avis de concession des services publics
Description : délégation de services publics
Identifiant interne : 2025cctedspatelier
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98133000 Services prestés par les organisations sociales
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Auzainvilliers
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des organisations qui poursuivent une mission de service public et respectent d'autres conditions pertinentes énoncées dans la législation.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant : - Qu'il ne fait pas l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à 5 et L.3123-7 à 11 du Code de la Commande Publique ; - Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L.3123-18, 19 et 21 du Code de la Commande Publique, et dans les conditions fixées aux articles L.3000-1 à 4 du Code de la Commande Publique, sont exacts. Le candidat produit l'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait pas l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à 5 et L.3123-7 à 11 du Code de la Commande Publique. Le candidat produit : - Une lettre de candidature indiquant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement ; - Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; - La déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue par les articles L5212-1 à L5212-4 du Code du travail ; - Le justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis ou document d'effet équivalent) ; - Les attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité. III.1.2) Capacité économique et financière : Le candidat produit : - Les bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices ; - Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente concession, réalisées au cours de trois dernières années ; - Tout document de nature à faire apparaître la capacité économique et financière du candidat et notamment sa situation financière ; - Une note de présentation du candidat (forme juridique, date de création, capital social, actionnaire ou associés principaux). III.1.3) Capacite technique et professionnelle Le candidat produit : - Les moyens humains et techniques dont le candidat dispose pour la gestion des présents contrats de concession ; - Les références du candidat dans les domaines d'activité faisant l'objet de la concession, indiquant notamment l'autorité délégante, le montant et la date du contrat ; - Tout élément permettant de juger l'aptitude du candidat à assurer l'activité technique et professionnelle et notamment la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service. - La concession sera favorisée pour des ateliers protégées et a des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées, ou le cadre de programmes d'emplois protégées Le candidat devra obligatoirement avoir les compétences en matière de : - Production alimentaire, formation aux techniques de la conserverie - Gestion des activités clientèle (planification, contrat, facturation, recouvrement, contacts téléphoniques). III.2) Conditions liées à la concession III.2.1) Information relative à la profession (seulement pour les concessions de services) ?La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : III.2.2) Conditions d'exécution de la concession : Délégation dans laquelle le risque économique est transféré à l'opérateur qui sera désigné III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession ?Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réalisation d'objectifs sociaux
Description : français
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : francais
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : francais
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : francais
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : francais
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Nom : candidature
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 10/08/2025
Adresse des documents de marché :
https://www.xmarches.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : le prestataire devra répondre aux différentes habilitations pour l'activité exercée dans l'atelier
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.xmarches.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d'intérêt : 18/08/2025 à 08:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : communauté de communes Terre d'Eau
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : communauté de communes Terre d'Eau
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation qui reçoit les demandes de participation : communauté de communes Terre d'Eau
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Avis de concession des services publics
Description : délégation de services publics
Identifiant interne : CCTE2025DSPATELIER
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98133000 Services prestés par les organisations sociales
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03220000 Légumes, fruits et noix
Options :
Description des options : le marché sera reconductible
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : zone d'activité
Ville : Auzainvilliers
Code postal : 88140
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Informations complémentaires : l'atelier de transformation est existant
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 3 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des organisations qui poursuivent une mission de service public et respectent d'autres conditions pertinentes énoncées dans la législation.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant : - Qu'il ne fait pas l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à 5 et L.3123-7 à 11 du Code de la Commande Publique ; - Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L.3123-18, 19 et 21 du Code de la Commande Publique, et dans les conditions fixées aux articles L.3000-1 à 4 du Code de la Commande Publique, sont exacts. Le candidat produit l'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait pas l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à 5 et L.3123-7 à 11 du Code de la Commande Publique. Le candidat produit : - Une lettre de candidature indiquant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement ; - Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; - La déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue par les articles L5212-1 à L5212-4 du Code du travail ; - Le justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis ou document d'effet équivalent) ; - Les attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité. III.1.2) Capacité économique et financière : Le candidat produit : - Les bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices ; - Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente concession, réalisées au cours de trois dernières années ; - Tout document de nature à faire apparaître la capacité économique et financière du candidat et notamment sa situation financière ; - Une note de présentation du candidat (forme juridique, date de création, capital social, actionnaire ou associés principaux). III.1.3) Capacite technique et professionnelle Le candidat produit : - Les moyens humains et techniques dont le candidat dispose pour la gestion des présents contrats de concession ; - Les références du candidat dans les domaines d'activité faisant l'objet de la concession, indiquant notamment l'autorité délégante, le montant et la date du contrat ; - Tout élément permettant de juger l'aptitude du candidat à assurer l'activité technique et professionnelle et notamment la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service. - La concession sera favorisée pour des ateliers protégées et a des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées, ou le cadre de programmes d'emplois protégées Le candidat devra obligatoirement avoir les compétences en matière de : - Production alimentaire, formation aux techniques de la conserverie - Gestion des activités clientèle (planification, contrat, facturation, recouvrement, contacts téléphoniques). III.2) Conditions liées à la concession III.2.1) Information relative à la profession (seulement pour les concessions de services) ?La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : III.2.2) Conditions d'exécution de la concession : Délégation dans laquelle le risque économique est transféré à l'opérateur qui sera désigné III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession ?Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : FORMATION REQUISE AUX TECHNIQUES DE LA CONSERVERIE
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : francais
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : francais
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : francais
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : candidature
Description : Sera évalué sur la base des compétences et de la note de présentation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 10/08/2025
Adresse des documents de marché :
https://www.xmarches.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 08/07/2025
Une habilitation de sécurité est requise
Description : le prestataire devra répondre aux différentes habilitations pour l'activité exercée dans l'atelier
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.xmarches.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d'intérêt : 18/08/2025 à 08:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : communauté de communes Terre d'Eau
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : communauté de communes Terre d'Eau
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation qui reçoit les demandes de participation : communauté de communes Terre d'Eau
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Avis de concession des services publics
Description : délégation de services publics
Identifiant interne : ccte2025dspatelier
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98133000 Services prestés par les organisations sociales
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98390000 Autres services
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Auzainvilliers
Code postal : 88140
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Informations complémentaires : ATELIER DE TRANSFORMATION DE FRUITS
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des organisations qui poursuivent une mission de service public et respectent d'autres conditions pertinentes énoncées dans la législation.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : francais
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : francais
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : francais
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : francais
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : candidature
Description : VOIR PUBLICATION
https://www.xmarches.fr - Le candidat devra avoir une formation aux techniques de la conserverie
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 10/08/2025
Adresse des documents de marché :
https://www.xmarches.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 08/07/2025
Une habilitation de sécurité est requise
Description : le prestataire devra répondre aux différentes habilitations pour l'activité exercée dans l'atelier
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.xmarches.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d'intérêt : 18/08/2025 à 08:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : communauté de communes Terre d'Eau
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : communauté de communes Terre d'Eau
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation qui reçoit les demandes de participation : communauté de communes Terre d'Eau
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : communauté de communes Terre d'Eau
Numéro d'enregistrement : 200068682
Département : vosges
Adresse postale : 58 rue des anciennes Halles
Ville : Bulgnéville
Code postal : 88140
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Point de contact : LARMET Isabelle
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0329050091
Adresse internet :
https://www.cc-terredeau.fR
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.xmarches.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.xmarches.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Numéro d'enregistrement : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Département : MEURTHE ET MOSELLE
Adresse postale : 5 PLACE DE LA CARRIERE - CO 20038
Ville : NANCY
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : larmet isabelle
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0329050091
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet :
https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ca360517-83ec-4d0a-843f-8ae4249c0776 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 09/07/2025 à 08:51
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l'avis : 00448902-2025
Numéro de publication au JO S : 130/2025
Date de publication : 10/07/2025
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/07/2025
