Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de l'aéroport d'Auxerre-Branches.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SM de l'Aérodrome Auxerre Branches

Avis N° : AO-2247-2681

  • 89 - SMAAB
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 89
Annonce No 22-151958
I.II.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
SMAAB, Numéro national d'identification : 20000721900054, 6 bis Place du Maréchal LECLERC, Point(s) de contact : Monsieur le Président, 89000, AUXERRE, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRC14
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.auxerre.aeroport.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.ternum-bfc.fr


I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.ternum-bfc.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://www.ternum-bfc.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Syndicat Mixte
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Gestion Aéroportuaire
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de l'aéroport d'Auxerre-Branches
Numéro de référence : 2022DSPAUF
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 63731000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente délégation de service public a pour objet de confier la gestion et l'exploitation de l'aéroport d'Auxerre-branches

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 8 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 63731000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC14
Lieu principal d'exécution : Lieu principal d'exécution : Aéroport d'Auxerre-Branches situé principalement sur les communes de Branches, de Charbuy et d'Appoigny.
II.2.4) Description des prestations : le Syndicat Mixte de l'Aéroport d'Auxerre-Branches (SMAAB), propriétaire de l'aéroport d'Auxerre-Branches, a choisi d'en confier l'exploitation à un tiers dont la convention actuelle arrivera à son terme le 31 août 2023. Le Comité Syndical s'est prononcé le 8 novembre 2022 sur le renouvellement d'une gestion déléguée afin d'assurer la continuité du service public au-delà de cette échéance. L'aéroport accueille principalement des activités d'aviation commerciale opérées pour le compte d'équipes sportives et d'aviation générale et d'affaires. En 2021, ce sont au total 11 752 mouvements qui ont été comptabilisés. Le fonctionnement est assuré actuellement par 6 agents dont 1 responsable d'exploitation, 2 agents AFIS et 3 agents SSLIA, tous polyvalents. A titre non exhaustif, le délégataire se verra confier l'aménagement, l'entretien, le renouvellement, et l'exploitation des éléments constitutifs de l'emprise de la plateforme, le développement des activités, la fourniture des services d'assistance au trafic aérien et aux passagers, l'exécution des tâches de sécurité et de sûreté, l'homologation et la certification des infrastructures et des services ainsi que la mise en place d'actions qualité et de mesures favorisant un développement durable de la plateforme. Le délégataire sera donc choisi en fonction principalement de sa compétence en matière de gestion, d'exploitation, de maintenance et de développement commercial d'un aéroport.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 8 000 000 euros

II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 100
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Lettre de candidature, datée et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat. Cette lettre précise l'identité complète du candidat, indique s'il se présente seul ou en groupement d'entreprises, et, dans ce second cas, indique le nom des membres du groupement et l'identité du mandataire. La lettre de candidature est signée par l'ensemble des membres du groupement ou est accompagnée de l'autorisation donnée au mandataire par chaque cotraitant de signer l'offre de candidature au nom du groupement. Cette lettre de candidature est accompagnée de la preuve que la (les) personne(s) qui en est (sont) la signataire(s) dispose(nt) de pouvoirs à cet effet. La lettre de candidature indique une adresse unique de courriel du candidat ; - Extrait K bis de moins de trois mois ; - Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité. - Attestation sur l'honneur, datée et signée, que le candidat ne fait l'objet d'aucune des exclusions de la participation à la présente procédure prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-5 du Code de la commande publique ; - les certificats ou attestations prévus par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de contrats de la commande publique, attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de ses obligations fiscales et sociales, notamment :? certificat de régularité fiscale : attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation du candidat au regard de ses obligations fiscales ; ? Certificat de régularité sociale : attestation délivrée par l'URSSAF ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, y compris en ce qui concerne l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
15 décembre 2022 - 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente consultation est soumise aux dispositions du Code de la commande publique et en particulier aux dispositions prévues à la troisième partie et aux articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des Collectivités territoriales. Les candidatures seront sélectionnées par référence aux critères suivants :- Garanties professionnelles et financières des candidats,- Aptitude de ces derniers à assurer la continuité du service public aérien et l'égalité des usagers devant ledit service,- Respect par les candidats de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail, si le soumissionnaire est assujetti à cette obligation d'emploi. Les candidatures contenant les pièces visées à la section 3 seront déposées exclusivement par voie dématérialisée sur le profil acheteur du SMAAB à l'adresse : https://www.ternum-bfc.fr. Les conditions d'envoi ou de remise des plis sont précisées sur le " Règlement de candidature " téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur du SMAAB. Il précise également les conditions de constitution d'un groupement. Les candidats sont informés que la valeur du contrat a été évaluée en application des articles R.3121-1 et R.3121-2 du Code de la commande publique aux seules fins de déterminer les règles procédurales applicables. Ce montant tient compte pour la durée de la délégation du chiffre d'affaires global à percevoir auprès des usagers, estimé sur la base des résultats d'exploitation enregistrés ces 3 dernières années et tenant comptes des futures évolutions à attendre sur la durée du contrat, ainsi que des compensations financières à recevoir par le délégataire, y compris concernant le financement des missions régaliennes de sécurité et de sûreté. Ainsi, la valeur du contrat, estimée selon le contexte connu au moment de l'envoi du présent avis, ne saurait en rien préjuger des propres évaluations des candidats. Le SMAAB se réserve la possibilité de solliciter un droit d'entrée au futur délégataire, notamment en cas de reprise de biens affectés à l'exercice des missions régaliennes. Le SMAAB informe les candidats qu'il se réserve le droit de mettre fin à la consultation, à tout moment de la procédure, pour tout motif d'intérêt général.Dans cette éventualité, aucune indemnité ne pourra être allouée aux soumissionnaires
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas ? BP 61616, 21016, DIJON, F, Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - procédure de référé précontractuel, avant la conclusion de la convention de délégation de service public, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-4, L.551-10 à L.551-12, R. 551-1, R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative ;- procédure de référé contractuel, une fois conclue la convention, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. Toutefois, conformément à l'article L. 551-15 de ce même code, le référé contractuel ne peut être exercé à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux soumissionnaires non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication.- Les soumissionnaires peuvent également exercer un recours contentieux dans les délais prévus par les articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas ? BP 61616, 21016, DIJON, F, Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 novembre 2022

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