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Commune de Champlitte
19/10/2026 à 12h00
Délégation de service public pour la gestion du périscolaire de la commune de champlitte
Autre
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/bourgogne-franche-comte/haute-saone/champlitte/1182140/31075
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Département de publication : 70 Saone-Haute
Délégation de Service Public pour la gestion du périscolaire
Identification
de la collectivité
Commune de Champlitte, 33 Bis rue de République
70600 CHAMPLITTE représentée par Monsieur le Maire.
Objet de la
Délégation de Service Public
Délégation de Service Public pour la gestion du
périscolaire de la Commune de Champlitte.
Durée de la
délégation de Service Public
La durée de la DSP est fixée à trois (3) ans à
partir du 1er janvier 2027.
Caractéristiques
principales
Assurer, sous forme de délégation de service
public, conformément aux articles L1411-1 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales, l'ensemble des missions de service public pour
l'accueil périscolaire des enfants des écoles de la Commune de Champlitte à
partir du 1er janvier 2027. L'accueil et l'animation seront assurés les matins,
midis et soirs. Le midi, le délégataire assurera la restauration scolaire. Il
devra respecter l'ensemble des dispositions légales en matière d'hygiène et de
sécurité.
Ce service public sera financé par des recettes
provenant de la participation des familles, de la Caisse d'Allocations
Familiales et une participation de la Commune de Champlitte.
Le délégataire assurera à ses risques et périls,
la gestion du service dans le respect des principes de continuité, d'égalité et
d'adaptabilité du service public.
Procédure
La procédure est conduite conformément aux
dispositions du Code de la commande publique relatives aux contrats de
concession.
Après examen des candidatures, les candidats
admis seront invités à remettre une offre sur la base d'un dossier de
consultation comprenant notamment le cahier des charges, le projet de contrat
et ses annexes.
Conditions de
participation
Les candidats devront présenter des garanties
professionnelles, techniques et financières suffisantes pour assurer la gestion
d'un service périscolaire.
Dossier de
candidature
Il comprendra :
- Une lettre de
candidature ou DC1.
- Déclaration du
candidat DC2, dont toutes les rubriques devront être complétées
- Un mémoire
décrivant les aptitudes pour assurer la continuité du service public et
l'égalité des usagers devant le service public
- Les
renseignements permettant d'évaluer les garanties professionnelles et
financière du candidat
- Les moyens
humains et techniques mobilisables pour l'exécution du contrat.
- Les références
de prestation similaire sur les 5 dernières années avec les coordonnées du
délégant
Critère de
sélection des candidats
Garanties professionnelles et financières sur la
base des éléments du dossier de candidature, l'aptitude pour assurer la
continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public
et les références.
Critère de
sélection des offres
Après une phase de négociation, le Pouvoir
Adjudicateur attribuera la DSP en fonction des critères énoncés dans le
règlement de consultation.
Modalités de
remise des candidatures
Les candidatures seront déposées sous forme
dématérialisée sur le site : https://www.e-marchespublics.com/, avec les
pièces justificatives et tous renseignements utiles permettant d'éclairer le
choix du Pouvoir Adjudicateur.
Date et heure
limites de réception des candidatures
19 octobre 2026 à 12 h.
Date
d'envoi de l'avis à la publication
14 septembre 2026
