date de fin de la prestation:31/08/2033 00:00
date de début du marché:01/09/2027 00:00
date limite de candidature:04/12/2026 13:00
date limite de remise des offres:04/12/2026 12:00
durée du marché balisée:72 mois
caractéristiques principales:Le Concessionnaire réalisera les missions suivantes :
- la gestion du service, des locaux et équipements mis à sa disposition ;
- la gestion technique, administrative et financière de l'équipement ;
- l'accueil des usagers, la garantie de leur sécurité, l'organisation et la coordination des activités proposées ;
- le recrutement, la formation et l'encadrement du personnel affecté au service ;
- le contrôle de l'hygiène et le respect des règles de sécurité, prévues par la règlementation en vigueur ;
- la perception des participations financières des usagers conformément aux tarifs qui seront fixés par la Caisse d'Allocations Familiales de Saint-Etienne ainsi que de la P.S.U. au titre du futur contrat
renseignements complémentaires:Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-horme.fr Le concessionnaire exploitera le service public à ses risques et périls en tirant substantiellement sa rémunération des redevances percues sur les usagers du service public et versera une redevance d'affermage à la collectivité propriétaire.
Le futur contrat déterminera les droits et obligations respectifs du délégataire et de la Commune, dans l'exercice de cette activité.
Dans le cadre du contrat, le fermier s'engage à assurer le bon fonctionnement, la continuité, la qualité, ainsi que la bonne organisation du service aux usagers
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-109060
critères d'attribution:La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
code postal du moa balisé:42152
ville du moa balisée:L'HORME
qualifications professionnelles:CPV: 85312110 - Services de crèches et garderies d'enfants, 75200000 - Prestations de services pour la collectivité
ligne d'adresse du moa:Cours Marin
type de procedure:Délégation de service public
raison sociale du moa balisée:Mairie de l'Horme
téléphone du contact balisé:+33 477221209
libellé du contact balisé:Mairie de l'Horme
objet du marché:Service de crèches et garderies d'enfants
Référence Marché:CON2026-27
*********************************************************Avis de concession - Avis no 26-109060 du 09/11/2026.
Avis de concession
Département(s) de publication : 42.
Annonce no26-109060
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Mairie de l'Horme
À l'attention de : Mairie de l'Horme
Adresse : Cours Marin, 42152 L'HORME
Coordonnées :
Téléphone :+33 477221209.
Courriel :
[email protected]Adresse internet :http://www.ville-horme.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ville-horme.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRK25.
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.ville-horme.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
Nom officiel : Mairie de l'Horme : Madame le Maire
Coordonnées :
Téléphone :+33 477221209.
Courriel :
[email protected]Adresse internet :http://www.ville-horme.fr
Lien vers le profil d'acheteur : http://www.ville-horme.fr
Code NUTS : FRK25.
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
Par voie électronique via : http://www.ville-horme.fr
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Service de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence : CON2026-27.
CPV - Objet principal : 85312110
Type de marché : Services
Description succincte : Le Concessionnaire réalisera les missions suivantes :
- la gestion du service, des locaux et équipements mis à sa disposition ;
- la gestion technique, administrative et financière de l'équipement ;
- l'accueil des usagers, la garantie de leur sécurité, l'organisation et la coordination des activités proposées ;
- le recrutement, la formation et l'encadrement du personnel affecté au service ;
- le contrôle de l'hygiène et le respect des règles de sécurité, prévues par la règlementation en vigueur ;
- la perception des participations financières des usagers conformément aux tarifs qui seront fixés par la Caisse d'Allocations Familiales de Saint-Etienne ainsi que de la P.S.U. au titre du futur contrat
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Service de crèches et garderies d'enfants
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 75200000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK25.
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Loire
Description des prestations : Le Concessionnaire réalisera les missions suivantes :
- la gestion du service, des locaux et équipements mis à sa disposition ;
- la gestion technique, administrative et financière de l'équipement ;
- l'accueil des usagers, la garantie de leur sécurité, l'organisation et la coordination des activités proposées ;
- le recrutement, la formation et l'encadrement du personnel affecté au service ;
- le contrôle de l'hygiène et le respect des règles de sécurité, prévues par la règlementation en vigueur ;
- la perception des participations financières des usagers conformément aux tarifs qui seront fixés par la Caisse d'Allocations Familiales de Saint-Etienne ainsi que de la P.S.U. au titre du futur contrat
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : À compter du 01/09/2027 et jusqu'au 31/08/2033.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Inscription à un registre de commerce : Kbis de l'établissement Formulaire Dc1 Formulaire Dc2.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Inscription à un registre de commerce : Kbis de l'établissement Formulaire Dc1 Formulaire Dc2.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale Autres exigences économiques ou financières : Retraite, complémentaire, Pro Btp, . Autres exigences économiques ou financières : Urssaf vigilance Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Chiffre d'affaires annuel spécifique Effectif moyen annuel
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Veuillez vous rapporter aux éléments mentionnés dans l'avis
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Références sur des services spécifiés
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Veuillez vous rapporter aux éléments mentionnés dans l'avis
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 04/12/2026 à 12:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
francais
Section 6 - Renseignements complémentaires
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-horme.fr Le concessionnaire exploitera le service public à ses risques et périls en tirant substantiellement sa rémunération des redevances percues sur les usagers du service public et versera une redevance d'affermage à la collectivité propriétaire.
Le futur contrat déterminera les droits et obligations respectifs du délégataire et de la Commune, dans l'exercice de cette activité.
Dans le cadre du contrat, le fermier s'engage à assurer le bon fonctionnement, la continuité, la qualité, ainsi que la bonne organisation du service aux usagers
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Lyon
Adresse : 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon
Coordonnées :
Téléphone :+33 478141010
Télécopieur :+33 478141065.
Courriel :
[email protected]Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Lyon
Adresse : 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon
Coordonnées :
Téléphone :+33 478141010
Télécopieur :+33 478141065.
Courriel :
[email protected]Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/11/2026
