Délégation de service public pour la gestion du cinéma "LA STRADA"

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :12, 46, 81, 82, 31, 34
Annonce n° 25-37958


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Decazeville communauté
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Délégation de service public pour la gestion du cinéma "LA STRADA" à Decazeville
Description : Délégation de service public pour la gestion du cinéma "LA STRADA" à Decazeville
Identifiant de la procédure : 874c3a7d-940e-4bee-928f-16d7873ad012
Identifiant interne : DSPCINE

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92100000 Services cinématographiques et services vidéo

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Zone du centre
Ville : DECAZEVILLE
Code postal : 12300
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,700,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : DSP pour la gestion du cinéma "LA STRADA" à Decazeville
Description : Gestion et exploitation du cinéma
Identifiant interne : DSPCINE

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92130000 Services de projection de films cinématographiques

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ZONE DU CENTRE
Ville : DECAZEVILLE
Code postal : 12300
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,700,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : la durée d'exploitation du cinéma couvre la période du 01/01/2026 au 31/12/2030

5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Renseignements concernant la situation juridique du candidat
Description : confer RC
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat
Description : confer RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles du candidat
Description : confer RC

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Conditions économiques et financières notées sur 30 points
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre notée sur 70 points
Pondération (points, valeur exacte) : 2

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 29/05/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-smica.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-smica.safetender.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : caution bancaire de 17000 euros à titre de garantie demandée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TA TOULOUSE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Decazeville communauté
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TA TOULOUSE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Decazeville communauté
Organisation qui traite les offres : Decazeville communauté

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Decazeville communauté
Numéro d'enregistrement : 20006706400010
Adresse postale : Maison de l'industrie BP 68
Ville : Decazeville
Code postal : 12300
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0565439500
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TA TOULOUSE
Numéro d'enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 rue Raymond IV-BP7007
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Téléphone : +33562735757
Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6eb71829-b8bf-46fd-96ec-818c73eaf43c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/04/2025 à 16:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2025