Délégation de service public pour la gestion des activités périscolaires, des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) et de l'encadrement de la pause méridienne des écoles élémentaires

France: Services de centres aérés
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP) SOUS LA FORME D'UN AFFERMAGE, POUR
LA GESTION DES ACTIVITES PERISCOLAIRES, DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS
HEBERGEMENT (ALSH) ET DE L'ENCADREMENT DE LA PAUSE MERIDIENNE DES ECOLES
ELEMENTAIRES DE LA VILLE DE SARTROUVILLE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Sartrouville
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP) SOUS LA FORME D'UN AFFERMAGE, POUR LA GESTION
DES ACTIVITES PERISCOLAIRES, DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) ET DE
L'ENCADREMENT DE LA PAUSE MERIDIENNE DES ECOLES ELEMENTAIRES DE LA VILLE DE SARTROUVILLE
Description: Le présent contrat de délégation de service public lancé sous la forme d'un affermage a pour objet
de confier la mission de gérer les activités périscolaires et accueils de loisirs sans hébergement notamment : les
accueils de loisirs maternels et élémentaires, les accueils pour les jeunes, le mercredi et les vacances scolaires,
comprenant également l'accueil préscolaire et postscolaire, ainsi que l'encadrement de la pause méridienne des
écoles élémentaires. Le délégataire devra offrir à ces enfants une prestation conforme à ce qu'ils sont en droit
d'attendre d'un service public de cette nature. Le délégataire sera habilité à percevoir et à conserver l'ensemble des
recettes d'exploitation du service qu'il exploitera à ses risques et périls
Identifiant de la procédure: cbf5d74d-8749-4a3c-bf47-d4b23637b727
Identifiant interne: DSP Periscolaire accueil de loisirs et temps meridien

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55241000 Services de centres aérés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Ville de Sartrouville - annexe 1 projet de contrat pour détail des lieux et équipements + cahier des
prestations
Ville: Sartrouville Cedex
Code postal: 78506
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Procedure : Le règlement de consultation (Rc) précise l'objet de la consultation, le
déroulement des discussions et des négociations, ainsi que l'ensemble des informations nécessaires aux candidats
en vue d'y participer (notamment les compétences de la Commission visée par l'art L1411-5 du Cgct). La Ville a
décidé de recourir à la procédure ouverte, ce choix étant offert aux personnes publiques depuis l'arrêt du Conseil
d'Etat 15 décembre 2006, Société Corsica ferries (req. n° 298618). Les candidatures et les offres doivent être
déposées en même temps, dans un pli unique. Les conditions d'admission et d'analyse des candidatures puis des
offres sont aussi mentionnées au règlement de consultation. Le délai de validité de l'offre initiale des candidats est
de huit (8) mois à compter de la date limite de réception des offres initiales, ce délai s'applique également à compter
de la réception de toute offre intermédiaire déposée au cours des négociations et de l'offre finale. Visite De Site :
Une visite est obligatoire. Les sociétés devront prendre rendez-vous auprès du service Logistique en se faisant
connaître par courriel aux adresses [email protected] et [email protected] au moins 5 jours francs
avant la date souhaitée de la visite Informations Complementaires Sur La Candidature : Si le candidat envisage dès
sa candidature de sous-traiter une partie de sa prestation, il devra joindre les mêmes documents dûment remplis
et signés par le sous-traitant (ou chacun des sous-traitants) que ceux qui lui sont exigés par la Ville. En cas de
groupement, l'ensemble des documents visés au présent article doit être produit pour chacun de ses membres (avec
indication du mandataire), à l'exception de la lettre de candidature qui reste unique et sera renseignée pour chacun
des membres. Le candidat précisera le rôle et les missions de chacun des membres. Les sociétés en cours de
constitution ou nouvellement créées peuvent être admises à présenter leur candidature dans les mêmes conditions
que les sociétés existantes. Tous les documents relatifs à la candidature et à l'offre doivent être intégralement rédigés
en langue française. Les documents délivrés par des autorités étrangères dans une langue étrangère doivent faire
l'objet d'une traduction assermentée en langue française
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP) SOUS LA FORME D'UN AFFERMAGE, POUR LA GESTION
DES ACTIVITES PERISCOLAIRES, DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) ET DE
L'ENCADREMENT DE LA PAUSE MERIDIENNE DES ECOLES ELEMENTAIRES DE LA VILLE DE SARTROUVILLE
Description: Le présent contrat de délégation de service public lancé sous la forme d'un affermage a pour objet
de confier la mission de gérer les activités périscolaires et accueils de loisirs sans hébergement notamment : les
accueils de loisirs maternels et élémentaires, les accueils pour les jeunes, le mercredi et les vacances scolaires,
comprenant également l'accueil préscolaire et postscolaire, ainsi que l'encadrement de la pause méridienne des
écoles élémentaires. Le délégataire devra offrir à ces enfants une prestation conforme à ce qu'ils sont en droit
d'attendre d'un service public de cette nature. Le délégataire sera habilité à percevoir et à conserver l'ensemble des
recettes d'exploitation du service qu'il exploitera à ses risques et périls
Identifiant interne: S-PF-1740535

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55241000 Services de centres aérés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Ville de Sartrouville - annexe 1 projet de contrat pour détail des lieux et équipements + cahier des
prestations
Ville: Sartrouville Cedex
Code postal: 78506
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/08/2031

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Au terme de la délégation
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: a. Une lettre de candidature datée et signée (Utiliser le formulaire Dc1 de préférence, fourni dans le
dossier de consultation) comprenant une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat (il est
rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat) pour justifier qu'il n'entre dans aucun
des cas mentionnés aux articles L3123-18 à L3123-21 et L3123-1 à L3123-5 du code de la Commande publique
b. Attestation de régularité fiscalec. Attestation de vigilance Urssaf (ou équivalent)d. Le respect du candidat de
l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail (Nb :
l'article L. 5212-5 du code du travail précise les modalités pour justifier de l'acquittement de l'obligation d'emploi
des travailleurs handicapés)
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dont, si
nécessaire, ceux retraçant les délégations ainsi que le numéro unique d'identification délivré par l'Insee (Siren)
relatif au candidat soumissionnaire. Ce numéro permet à l'administration d'accéder aux données issues, d'une
part, du registre national du commerce et des sociétés (Rncs) et, d'autre part, du répertoire national des métiers
(Rnm) Ou un extrait de l'inscription au Rcs (K-bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce (ou
tout autre document équivalent selon la nature juridique du candidat) ;
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: La déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat et/ou des associés réalisés au cours des 3
derniers exercices disponibles, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations comparables
avec les prestations faisant l'objet du présent contrat. Egalement et/ou à défaut, tout autre document que le
candidat souhaitera produire pour témoigner de ses garanties financières
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Remise d'une note d'aptitude par le candidat démontrant sa capacité à assurer la continuité du
service public et l'égalité des usagers devant le service public : Cette aptitude s'apprécie au regard de la note
de présentation générale du candidat et de son savoir-faire (y compris moyens humains/moyens matériels). Par
ailleurs, le candidat pourra apporter tout autre justificatif et document qu'il jugera utile de présenter pour permettre
à la Collectivité d'apprécier son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le
service public
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: La présentation d'une liste des principales prestations comparables avec les prestations faisant l'objet
du présent contrat (le candidat a la possibilité de démontrer par d'autres références ou par d'autres moyens son
aptitude à exécuter la délégation et à assurer la continuité du service) ;

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service proposé aux usagers, appréciée au regard de la qualité du mémoire technique
d'exploitation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Ordre d'importance
Nombre critère d'attribution: 1
Critère:
Type: Coût
Description: Equilibre économique de la délégation, apprécié notamment au regard du mémoire économique
financier, notamment lié aux hypothèses de recettes et de charges et de leur impact sur les relations financières
entre le délégataire et la ville de Sartrouville
Catégorie du critère d'attribution seuil: Ordre d'importance
Nombre critère d'attribution: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Reprise du personnel et gestion de la transition pour la reprise des activités auprès des usagers au
regard de la note fournie
Catégorie du critère d'attribution seuil: Ordre d'importance
Nombre critère d'attribution: 3

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1740535
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1740535
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Date limite de réception des offres: 22/01/2026 12:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Délégation de service public (DSP), sous la forme d'un affermage,
conformément aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des
collectivités territoriales (CGCT), et conformément aux dispositions du code de la commande publique (CCP)
(notamment les articles L.1121-1 et suivants, L. 3000-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants)
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de
Sartrouville
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Service de la Commande publique
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: E404DF8C-F41C-69F0-C4D1F95C0893448D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Ville de Sartrouville
Numéro d'enregistrement: 21991
Adresse postale: 2 rue Buffon
Ville: Sartrouville
Code postal: 78506
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: FOND Pierre
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0130868421
Télécopieur: 0130868400
Adresse internet: http://www.sartrouville.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Ville de Sartrouville
Numéro d'enregistrement: E404DFB2-9F95-17A4-5688FEC4D1D4EFFE
Adresse postale: 2 rue Buffon Adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de
sauvegarde,...), Vos questions sont à poser par l'intermédiaire de l'onglet Correspondre avec l'acheteur
Ville: Sartrouville
Code postal: 78506
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande publique
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0130863919
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement: E404DFCF-CB29-6D45-D468C009303B0C91
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Adresse internet: https://www.versailles.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel: Service de la Commande publique
Numéro d'enregistrement: E404DFE5-FE5E-783C-DDB03461BAEBBE21
Adresse postale: 2 rue Buffon
Ville: Sartrouville
Code postal: 78506
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Responsable du service
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0130863997
Télécopieur: 0130868400
Adresse internet: https://www.sartrouville.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8683732a-25e0-4780-95cd-adf44995e039 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 18/12/2025 08:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français