Autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public portant sur les prestations de photographie de nouveau-nés lors du séjour à la maternité des Centres Hospitaliers de Versailles et de Rambouillet.

Avis de concession
Département(s) de publication : 78, 75, 77, 91
Annonce n° 26-1398

Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

Nom de l'acheteur Public : Centre Hospitalier de Versailles
À l'attention de : MLLE STEPHANIE BERA, Juriste rédacteur
Adresse : Centre Hospitalier de Versailles 177 rue de Versailles, 78157 Le chesnay-rocquencourt
Coordonnées :

Téléphone : 0139638108
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.ch-versailles.fr/
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Activité principale :

Santé
Code NUTS : FR103
Section 2 - Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2919772&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2919772&orgAcronyme=x7c

Section 3 - Description du marché

Intitulé : Autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public portant sur les prestations de photographie de nouveau-nés lors du séjour à la maternité des Centres Hospitaliers de Versailles et de Rambouillet
Numéro de référence : 2026SB02
CPV - Objet principal : 22315000
Type de marché : Services
Description succincte : Autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public portant sur les prestations
de photographie de nouveau-nés lors du séjour à la maternité des Centres Hospitaliers de Versailles
et de Rambouillet
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :

Ce marché est divisé en lots : Non -
Lot n° : 1
Intitulé du lot : Autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public portant sur les prestations de photographie de nouveau-nés lors du séjour à la maternité du Centre Hospitalier de Versailles
Description des prestations : Autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public portant sur les prestations de photographie de nouveau-nés lors du séjour à la maternité du Centre Hospitalier de Versailles
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché -
Lot n° : 2
Intitulé du lot : Autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public portant sur les prestations de photographie de nouveau-nés lors du séjour à la maternité du Centre Hospitalier de Rambouillet
Description des prestations : Autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public portant sur les prestations de photographie de nouveau-nés lors du séjour à la maternité du Centre Hospitalier de Rambouillet
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se référer aux pièces du marché.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se référer aux pièces du marché.Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer aux pièces du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Se référer aux pièces du marché.Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer aux pièces du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Se référer aux pièces du marché.Informations sur les concessions réservées :

Marché non réservé
Section 5 - Procédure

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : OuiRenseignements d'ordre administratif

Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 09/02/2026 à 12:00Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Informations sur les échanges électronique :

Le paiement en ligne sera utilisé Procédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Nom Officiel : Tribunal Administratif de Versailles
Adresse : 56 avenue Saint-Cloud, 78011 Versailles
Coordonnées :

Adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr/
Organe chargé des procédures de médiation :

Nom Officiel : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Adresse : 5, rue Leblanc, 75911 Paris
Coordonnées :

Téléphone : 0182524272
Courriel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Nom Officiel : Centre Hospitalier de Versailles
Adresse : 177 rue de Versailles, 78157 LE CHESNAY-ROCQUENCOURT
Coordonnées :

Adresse internet : https://www.ch-versailles.fr/

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/01/2026