Département(s) de publication :
74
Annonce No
23-69843
I. II. VI. VII.
RECTIFICATIF
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
Ville d'Annecy, Numéro national d'identification : 20006340200016, Esplanade de l'Hôtel-de-Ville, 74011, Annecy, F, Téléphone : (+33) 4 50 33 65 59, Courriel :
[email protected] , Code NUTS : FRK28
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.annecy.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.annecy.fr
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public pour la gestion de la crèche le Petit Brogny
Numéro de référence : 23as-Cp-0576-Y
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le délégataire aura pour mission d'assurer I'ensemble des missions de service public afférentes à l'exploitation d'une crèche dans les conditions définies dans le cahier des charges de la délégation.La Ville met à disposition du délégataire les locaux et équipements définis dans le cahier des charges.L'ensemble des locaux et équipements est mis à la disposition du délégataire moyennant le paiement d'une redevance annuelle. La valeur estimée de la délégation de service public est calculée conformément aux dispositions de l'article R 3121-1 du code de la commande publique et prend en compte la totalité du chiffre d'affaires estimé sur une période d'exploitation de 4 ans et 6 mois, décomposé ainsi :·recettes provenant des usagers,·les financements de la Caisse d'Allocations Familiales,·la prise en charge de dépenses par la Ville d'Annecy au titre des contraintes de service public imposées
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 mai 2023
VI.6) RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S 071-216830 du 11/04/2023
Section VII : Modifications
VII.1) Informations à rectifier ou à
ajouter
VII.1.1) Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.1.2) Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section : IV.2.2
Au lieu de
Date : 30 mai 2023 Heure locale : 12:00
Lire
Date : 12 juin 2023 Heure locale : 12:00
VII.2)
Autres informations complémentaires :