Département(s) de publication : 74
Annonce No 23-47017
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
Ville d'Annecy, Numéro national d'identification : 20006340200016, Esplanade de l'Hôtel-de-Ville, 74011, Annecy, F, Téléphone : (+33) 4 50 33 65 59, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRK28
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.annecy.fr
Adresse du profil acheteur :
http://www.annecy.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://www.annecy.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
http://www.annecy.fr
à l'adresse suivante : Mairie d'Annecy, Mairie d'Annecy, 74011, Annecy, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRK28, Adresse internet :
http://www.annecy.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public pour la gestion de la crèche le Petit Brogny
Numéro de référence : 23as-Cp-0576-Y
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le délégataire aura pour mission d'assurer I'ensemble des missions de service public afférentes à l'exploitation d'une crèche dans les conditions définies dans le cahier des charges de la délégation.La Ville met à disposition du délégataire les locaux et équipements définis dans le cahier des charges.L'ensemble des locaux et équipements est mis à la disposition du délégataire moyennant le paiement d'une redevance annuelle. La valeur estimée de la délégation de service public est calculée conformément aux dispositions de l'article R 3121-1 du code de la commande publique et prend en compte la totalité du chiffre d'affaires estimé sur une période d'exploitation de 4 ans et 6 mois, décomposé ainsi :·recettes provenant des usagers,·les financements de la Caisse d'Allocations Familiales,·la prise en charge de dépenses par la Ville d'Annecy au titre des contraintes de service public imposées
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK28
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le délégataire aura pour mission d'assurer I'ensemble des missions de service public afférentes à l'exploitation d'une crèche dans les conditions définies dans le cahier des charges de la délégation.La Ville met à disposition du délégataire les locaux et équipements définis dans le cahier des charges.L'ensemble des locaux et équipements est mis à la disposition du délégataire moyennant le paiement d'une redevance annuelle. La valeur estimée de la délégation de service public est calculée conformément aux dispositions de l'article R 3121-1 du code de la commande publique et prend en compte la totalité du chiffre d'affaires estimé sur une période d'exploitation de 4 ans et 6 mois, décomposé ainsi :·recettes provenant des usagers,·les financements de la Caisse d'Allocations Familiales,·la prise en charge de dépenses par la Ville d'Annecy au titre des contraintes de service public imposées
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
1. Organisation du service / moyens humains et techniques / relations avec les usagers
2. Qualité du projet éducatif et pédagogique
3. Conditions financières proposées
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée de la concession
Début : 2 février 2024 - Fin : 31 juillet 2028
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue à l'article R 3123-16 1° du code de la commande publique.Déclaration sur l'honneur attestant que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts, prévue à l'article R 3123-16 2° du code de la commande publique.Le candidat produit l'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue à l'article L 3123-2 du code de la commande publique.Pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents (article R 3123-18 du code de la commande publique).Le candidat produit l'ensemble des documents justifiant qu'il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du code du travail.Le bon de visite devra être remis dans l'offre
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une note justifiant de l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.Un document présentant les références et expériences dans le domaine concerné.Pour justifier de ses capacités et de ses aptitudes, Ie candidat, y compris s'ii s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités et les aptitudes d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent. Dans ce cas, Ie candidat apporte la preuve qu'il en disposera pendant toute l'exécution du contrat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
30 mai 2023 - 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.annecy.fr -Le contrat de délégation prendra effet le 2 février 2024 (ou à sa date de notification si elle est postérieure au 2 février 2024) et se terminera le 31 juillet 2028.Pour tout renseignement d'ordre technique ou administratif, les candidats sont invités à poser leurs questions via le profil acheteur de la ville d'annecy, accessible depuis son site internet :
www.annecy.fr, dans la rubrique " Correspondre avec l'acheteur " de la consultation considérée.La visite du site est obligatoire, sur rendez-vous, dans le respect des mesures barrières en vigueur à la date de visite.Pour effectuer cette visite, les candidats sont représentés par un maximum de 3 personnes par candidat sur le site.Un représentant de la Ville d'annecy accompagnera les personnes présentes. Il remettra un bon de visite (à joindre dans l'offre - document A8de l'article 5 du présent règlement).Les candidats sont invités à prendre contact avec la Direction Petite Enfance de la Ville d'annecy - Mme Annie BIOLLAY-MAHIEU - 04 85 46 73 06 ou
[email protected]'absence de visite rendra l'offre irrégulière.dépôt par porteur : Monsieur le Maire de la Ville d'annecy Direction de la Commande Publique 27 rue de la Paix - 74000 ANNECY
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 2 place de Verdun, 38000, GRENOBLE, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel :
[email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site
www.telerecours.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 avril 2023