Délégation de service public pour la gestion de l'exploitation du service public de mise en fourrière des véhicules automobiles

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :59
Annonce n° 25-48425


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Wasquehal
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
L'acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Le présent avis concerne une délégation de service public pour la gestion de l'exploitation du service public de mise en fourrière des véhicules automobiles sur le territoire de la commune de Wasquehal
Description : Une délégation de service public pour la gestion de l'exploitation du service public de mise en fourrière des véhicules automobiles sur le territoire de la commune de Wasquehal
Identifiant de la procédure : ce71a0e0-b698-418b-bbb3-ecc28217ad13
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50118110 Services de remorquage de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Wasquehal
Code postal : 59290
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 115,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Délégation de service public ayant pour objet la fourrière automobile
Description : Une délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du service public de mise en fourrière des véhicules automobiles sur le territoire de la commune de Wasquehal
Identifiant interne : DSP012025

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50118110 Services de remorquage de véhicules

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 23/12/2025
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Capacité à exercer l'activité professionnelle
Description : Fournir obligatoirement : DC1 / DC2 / les déclarations sur l'honneur conformes au RC / KBIS / déclaration moyens humains et matériels / attestation fiscales et sociales / preuve d'assurance / Déclaration effectif / déclaration des références / copie agrément préfectoral / Note aptitude continuité service public
Critère :
Type : Coût
Nom : Capacité économique et financière
Description : Obligation de fournir : CA général et dans le secteur concerné par le contrat depuis les cinq dernières années / Bilans et comptes de résultat (en euro constants) depuis les cinq dernières années / Compte prévisionnel d'exploitation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère technique sur 70 points : qualité du service aux usagers ( 40 points) / caractéristique du site (20 points) / mesures continuité du service public (10 points). Critère environnement sur 12 points : démarche eco responsable de certification et labelisation (7 points) / Gestion des déchets (5 points) Critère économique et financier sur 18 points

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ville-wasquehal.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23912_1089523.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Wasquehal
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Wasquehal
Numéro d'enregistrement : 21590646200019
Adresse postale : 1 rue Michelet
Ville : Wasquehal
Code postal : 59290
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 320657218
Adresse internet : https://www.ville-wasquehal.fr/
Profil de l'acheteur : https://ville-wasquehal.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 17590003400018
Ville : Lille
Code postal : 59800
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 12907556-ed41-4523-8cd8-892e14a1e6b9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/04/2025 à 08:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/04/2025