Délégation de service public pour la création d'un réseau de géothermie, la gestion et l'exploitation des réseaux de production, de distribution et de livraison d'énergie calorifique sur le territoire.

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :75, 94
Annonce n° 26-19614


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Sipperec
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Délégation de service public pour la création d'un réseau de géothermie, la gestion et l'exploitation des réseaux de production, de distribution et de livraison d'énergie calorifique sur le territoire de la commune du Kremlin-Bicêtre
Description : Délégation de service public pour la création d'un réseau de géothermie, la gestion et l'exploitation des réseaux de production, de distribution et de livraison d'énergie calorifique sur le territoire de la commune du Kremlin-Bicêtre
Identifiant de la procédure : 81b20110-0ba7-422e-9429-b2c2dcd7acef
Identifiant interne : 26DSP001
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45251141 Travaux de construction de centrales géothermiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65400000 Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09323000 Chauffage urbain

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Délégation de service public pour la création d'un réseau de géothermie, la gestion et l'exploitation des réseaux de production, de distribution et de livraison d'énergie calorifique sur le territoire de la commune du Kremlin-Bicêtre
Description : Le Sipperec se propose de confier à un délégataire la création d'un réseau de géothermie, la gestion et l'exploitation des réseaux de production, de distribution et de livraison d'énergie calorifique sur le territoire de la commune Kremlin-Bicêtre. Les principaux objectifs dans le cadre de cette délégation de service public sont d'assurer une alimentation énergétique du réseau de chauffage urbain avec un taux de couverture en Energie Renouvelable (EnR) supérieur à 65%, de manière sécurisée et durable et de proposer un coût de la chaleur compétitif et dont l'évolution sera peu sensible aux évolutions des prix de l'électricité ou des énergies fossiles. La solution technique envisagée a pour objectif d'assurer durablement un taux de couverture ENR supérieur à 65% quelque soit la période d'exploitation. La volonté du Sipperec et de la ville du Kremlin-Bicêtre est de faire bénéficier dès que possible et durablement, à ses abonnés, du taux de TVA réduit à 5,5 % pour l'ensemble des postes R1 et R2. C'est en cela que la solution technique comprend : la création d'un doublet de géothermie, le déploiement du réseau de chaleur sur la commune, la création et l'adaptation des installations d'appoint secours au gaz et la mise en œuvre d'une pompe à chaleur. Le délégataire aura pour mission d'assurer la fourniture de chaleur aux abonnés dans le respect du principe de continuité du service public et devra, notamment, assurer à ce titre : la conception, le financement et la réalisation des travaux nécessaires à la production thermique comprenant la réalisation d'un doublet de géothermie au Dogger et les installations d'appoint et de secours, la distribution et la livraison de chaleur sur le territoire de la ville Kremlin-Bicêtre, l'exploitation de la production thermique, de la distribution et de la livraison de chaleur, la création et l'extension du réseau de chauffage urbain en permettant le raccordement de nouveaux abonnés, le renouvellement et l'entretien de l'ensemble des ouvrages et équipements destinés à l'exploitation du service public, l'amortissement de toutes les installations, l'organisation et la gestion des relations contractuelles avec les bailleurs, les aménageurs, constructeurs, promoteurs, copropriétés, usagers, etc…, la gestion des relations avec les abonnés, la perception des redevances auprès des abonnés au titre des prestations, la gestion du réseau, incluant la facturation et le recouvrement des sommes dues par les abonnés, les achats de combustibles, d'eau et d'électricité, ainsi que tous produits et charges afférentes à la gestion du service public, le maintien d'un taux de couverture annuel en énergies renouvelables (ENR) supérieur à 65% pendant toute la durée de sa mission. Le délégataire exploitera le service public de production, transport et distribution de chaleur du Sipperec sur le périmètre délégué, à ses frais, risques et périls dans les conditions qui seront prévues dans la convention de délégation de service public. En contrepartie, il sera autorisé à percevoir auprès des abonnés un prix fixé par la convention de délégation de service public qui sera destiné à rémunérer l'ensemble des charges relatives à la gestion du service public qui lui aura été délégué et qu'il supportera. Le délégataire sera substantiellement rémunéré par la perception des redevances qu'il sera autorisé à percevoir auprès des abonnés en contrepartie de la fourniture du service public. Le délégataire aura en charge le financement des nouveaux ouvrages du réseau dont il aura la maîtrise d'ouvrage au titre de la convention conclue. La constitution d'une société dédiée à la délégation de service public sera demandée au délégataire.
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45251141 Travaux de construction de centrales géothermiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65400000 Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09323000 Chauffage urbain

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 384 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/933021?orgAcronyme=d6i

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/933021?orgAcronyme=d6i
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Sipperec
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Sipperec
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Sipperec
Organisation qui traite les offres : Sipperec

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Sipperec
Numéro d'enregistrement : 25750004100047
Adresse postale : 173/175 RUE DE BERCY
Ville : PARIS
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Narguesse AKHONZADA
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 144743200
Adresse internet : https://www.sipperec.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 25750004100021
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris Cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e827169c-497b-48cf-93b4-6851e1f0360d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/02/2026 à 12:04
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/02/2026