Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel pour les membres du groupement de commandes de Territoire d'énergie Mayenne

Avis de marché
Département(s) de publication :53
Annonce n° 26-38809


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Territoire d'Énergie de Mayenne (53)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel pour les membres du groupement de commandes de Territoire d'énergie Mayenne
Description : La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et de gaz naturel, ainsi que les services associés. Il s'agit d'un groupement de commandes porté par le syndicat mixte fermé Territoire d'énergie Mayenne (pouvoir adjudicateur) et composé de 170 acheteurs : le syndicat, 115 communes, 8 EPCI, 46 organismes divers (CCAS, CIAS, SPL, SEM, Département, EHPAD, collèges).
Identifiant de la procédure : e9ae0a53-ea1d-4d45-bbc2-1a1546d3e09d
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Changé
Code postal : 53810
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations concernent le département de la Mayenne (53).

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Volume maximum sur la durée de l'accord-cadre pour chaque lot : LOT 1 : 444, 460 GWh LOT 2 : 36,514 GWh LOT 3 : 175,047 GWh
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bâtiment, Eclairage public, distribués par Enedis
Description : Le LOT 1 concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison Bâtiment, Eclairage public, distribués par Enedis.
Identifiant interne : 26FOU03-1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314100 Services d'électricité
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Bâtiment R Rue Louis de Broglie Parc Technopolis
Ville : Changé
Code postal : 53810
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'exécution du marché concerne le périmètre géographique du département de la Mayenne (53).

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 106,670,342 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 5% Technique : 95 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se reporter au RC.

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 20/05/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : L'accord-cadre est conclu soit avec un candidat individuel, soit avec un groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, sa forme juridique est au libre choix du groupement. Cependant le pouvoir adjudicateur demande qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire.
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Nantes 6 Rue de l'Ile Gloriette CS 2411 44 041 Nantes Tél : 02 40 99 46 00 Télécopie : 02 40 99 4658 Courriel : [email protected] Adresse internet(U.R.L) : http://nantes.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : ? Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ? Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA ? Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ? Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Territoire d'Énergie de Mayenne (53)
Organisation qui traite les offres : Territoire d'Énergie de Mayenne (53)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture d'électricité à Haute Valeur Environnementale certifiée par des Garanties d'Origines Premiums et acheminement d'électricité pour les points de livraison distribués par Enedis
Description : Le LOT 2 concerne la fourniture d'électricité à Haute Valeur Environnementale certifiée par des Garanties d'Origines Premiums et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison distribués par Enedis.
Identifiant interne : 26FOU03-2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314100 Services d'électricité
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Bâtiment R Rue Louis de Broglie Parc Technopolis
Ville : Changé
Code postal : 53810
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'exécution du marché concerne le périmètre géographique du département de la Mayenne (53).

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 9,493,587 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 5 % Technique : 95 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se reporter au RC.

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 20/05/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : L'accord-cadre est conclu soit avec un candidat individuel, soit avec un groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, sa forme juridique est au libre choix du groupement. Cependant le pouvoir adjudicateur demande qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire.
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Nantes 6 Rue de l'Ile Gloriette CS 2411 44 041 Nantes Tél : 02 40 99 46 00 Télécopie : 02 40 99 4658 Courriel : [email protected] Adresse internet(U.R.L) : http://nantes.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : ? Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ? Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA ? Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ? Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Territoire d'Énergie de Mayenne (53)
Organisation qui traite les offres : Territoire d'Énergie de Mayenne (53)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison distribués par GRDF, avec gaz éventuellement certifié par des garanties d'origine via un surcoût unitaire
Description : Le LOT 3 concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour les points de livraison distribués par GRDF, avec gaz éventuellement certifié par des garanties d'origine via un surcoût unitaire.
Identifiant interne : 26FOU03-3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65210000 Distribution de gaz
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Bâtiment R Rue Louis de Broglie Parc Technopolis
Ville : Changé
Code postal : 53810
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'exécution du marché concerne le périmètre géographique du département de la Mayenne (53).

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 22,756,166 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 5 % Technique : 95 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se reporter au RC.

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 20/05/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : L'accord-cadre est conclu soit avec un candidat individuel, soit avec un groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, sa forme juridique est au libre choix du groupement. Cependant le pouvoir adjudicateur demande qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire.
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Nantes 6 Rue de l'Ile Gloriette CS 2411 44 041 Nantes Tél : 02 40 99 46 00 Télécopie : 02 40 99 4658 Courriel : [email protected] Adresse internet(U.R.L) : http://nantes.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : ? Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ? Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA ? Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ? Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Territoire d'Énergie de Mayenne (53)
Organisation qui traite les offres : Territoire d'Énergie de Mayenne (53)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Territoire d'Énergie de Mayenne (53)
Numéro d'enregistrement : 20008247700015
Adresse postale : Bâtiment R
Ville : Changé
Code postal : 53810
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 243599944
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 Allée de l'île Gloriette CS 24111
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1ba26444-cdba-4554-8781-137c21443a41 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/04/2026 à 12:57
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2026