Délégation de service public pour l'installation, l'exploitation, l'entretien et la maintenance d'infrastructures de recharge pour véhicule électrique.

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :73
Annonce n° 25-86137


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Courchevel
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Délégation de service public pour l'installation, l'exploitation, l'entretien et la maintenance d'infrastructures de recharge pour véhicule électrique
Description : 1. La conception et la réalisation des travaux et aménagement des emprises délimitées situées sur les parkings et des IRVE pour le déploiement initial et le déploiement complémentaire du réseau. 2. Exploitation, entretien, maintenance et renouvellement des IRVE. Les parkings devant obligatoirement être équipés d'IRVE sont les suivants : Champetel (Parking rue de la Valette), Perrière Saint-Jean (Parking du monument aux morts), Le Grenier (Parking du Buisson), Le Fontanil, Saint-Bon (Parking du cimetière), La Jairaz, Le Freney (Parking route de la Nouvaz). Il s'agit d'une exigence minimale de la consultation. Les candidats sont libres de proposer un déploiement initial et un déploiement complémentaire allant au-delà des exigences minimales. Ils proposent également le nombre de points de charge par parking et la puissance nominale de chaque point de charge
Identifiant de la procédure : 4d2f3c64-b198-4672-94ce-fb8091a5e82e
Identifiant interne : 25-039

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51110000 Services d'installation de matériel électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31224500 Bornes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65320000 Exploitation d'installations électriques

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La présente consultation est une procédure restreinte, elle sera organisée en deux phases successives : - Phase 1 : Remise des candidatures, sélection des candidatures et envoi de l'invitation à remettre une offre aux candidats retenus ; - Phase 2 : Remise des offres, réunions de négociation, remise des offres et attribution du contrat. Seuls les candidats admis par l'autorité concédante à l'issue de la phase de candidature seront invités à remettre une offre dans les conditions prévues par le règlement de consultation. Des négociations seront engagées. Des soumissionnaires ou des offres pourraient être éliminés progressivement en cours de procédure
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Délégation de service public pour l'installation, l'exploitation, l'entretien et la maintenance d'infrastructures de recharge pour véhicule électrique
Description : 1. La conception et la réalisation des travaux et aménagement des emprises délimitées situées sur les parkings et des IRVE pour le déploiement initial et le déploiement complémentaire du réseau. 2. Exploitation, entretien, maintenance et renouvellement des IRVE. Les parkings devant obligatoirement être équipés d'IRVE sont les suivants : Champetel (Parking rue de la Valette), Perrière Saint-Jean (Parking du monument aux morts), Le Grenier (Parking du Buisson), Le Fontanil, Saint-Bon (Parking du cimetière), La Jairaz, Le Freney (Parking route de la Nouvaz). Il s'agit d'une exigence minimale de la consultation. Les candidats sont libres de proposer un déploiement initial et un déploiement complémentaire allant au-delà des exigences minimales. Ils proposent également le nombre de points de charge par parking et la puissance nominale de chaque point de charge
Identifiant interne : S-PF-1687241

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51110000 Services d'installation de matériel électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31224500 Bornes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65320000 Exploitation d'installations électriques

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 240 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Capacité technique et professionnelle Description : Le candidat ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement, produit : 10) Une Présentation de l'entreprise ou des membres du groupement, 11) Une présentation des moyens techniques et humains du candidat pour la réalisation de l'objet de la présente consultation. Le candidat précisera notamment les moyens techniques et humains à sa disposition pour l'entretien et la maintenance des installations, leur nombre et leur localisation en été, en hiver et en intersaison. Le candidat indiquera également les certifications et qualifications de son personnel et notamment la qualification Qualifélec Irve et indiquera les certificats d'interopérabilité qu'il détient. 12) Une présentation d'une liste de travaux et de services analogues à la construction et/ou l'exploitation de bornes de recharge pour véhicules électriques (construction d'installations électriques, exploitation d'installations électriques, …), réalisés au cours des trois dernières années. Le candidat présentera une liste générale de références indiquant la localisation du projet, le nombre de bornes (points de charge) installés et la puissance nominale de ces bornes. Le candidat détaillera trois références de son choix dans le cadre de réponse joint en annexe en précisant le délai de mise en oeuvre du projet, le type de contrat, la nature des usagers des bornes . 13) Les attestations d'assurance du candidat en cours de validité, à savoir les copies des attestations d'assurances en matière de responsabilité civile et professionnelle
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Aptitude à exercer l'activité professionnelle Description : Le candidat ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement (à l'exception de la lettre de candidature), produit :1) une lettre de candidature (formulaires Dc1 - Dc2, Dume ou équivalent), datée et signée du dirigeant, qui devra présenter le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat (nom, dénomination, adresse du siège social, montant, adresse électronique, date de création, identité du représentant habilité et composition du capital social) rédigée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat individuel ou le groupement candidat (fournir les pouvoirs du candidat). En cas de présentation d'une candidature en groupement, la lettre de candidature doit préciser sa composition, sa forme ainsi que le nom de l'opérateur mandataire, et être accompagnée de l'habilitation, donnée par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat. Si chaque membre du groupement ne signe pas les pièces de la candidature, un pouvoir de chaque membre du groupement désignant le mandataire habilité à signer les pièces de la candidature en leur nom et pour leur compte devra également être fourni ; 2) Une déclaration sur l'honneur du candidat, datée et signée, qui doit justifier : - Que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique ; - Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 du Code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 sont exacts. à cet égard, et conformément aux dispositions de l'article R. 3123-17 du Code de la commande publique, le contrat ne pourra être attribué au candidat pressenti comme concessionnaire que sous réserve qu'il produise tout document attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 susmentionnés. 3) Une copie des certificats fiscaux et sociaux, conformément aux dispositions de l'article R. 3123-18 du code de la commande publique, ou équivalent pour les candidats étrangers non établis en France, visés aux articles 1 et 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique ; 4) Un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K bis ou équivalent pour les candidats étrangers non établis en France) ou, pour les personnes physiques ou morales ayant débuté leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ; 5) une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 et L. 5212-9 du Code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats établis hors de France ; 6) une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière Description : Le candidat ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement, produit : 7) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en matière de construction, d'exploitation, d'entretien et de maintenance d'Irve, sur les trois derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; 8) les bilans (comptes de résultat, bilan, et annexes) des trois derniers exercices clos pour les sociétés ou organismes existants. Si le candidat appartient à un groupe établissant des comptes consolidés, le candidat transmet les bilans consolidés, comptes de résultats consolidés et annexes des comptes consolidés des trois derniers exercices clos ; 9) le cas échéant, marque d'intention de banques ou d'autres établissements financeurs (partenaires financiers pressentis, potentiels, ou banque/financeur habituel du candidat, la qualité de l'émetteur de la déclaration devant être précisée dans la déclaration) démontrant l'intérêt du prêteur à financer le candidat

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1687241
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1687241
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Courchevel
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 2330EB02-0470-2E90-CCDE83F7D0862B67
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Mairie de Courchevel
Numéro d'enregistrement : 5002
Adresse postale : 228 Rue de la Mairie
Ville : Courchevel
Code postal : 73120
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : Le Maire
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0479082414
Adresse internet : http://www.mairie-courchevel.com
Profil de l'acheteur : http://www.mairie-courchevel.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Commune de Courchevel
Numéro d'enregistrement : 2330EB3B-90AA-5B2D-26F59E843369F363
Adresse postale : 228 rue de la mairie
Ville : Courchevel
Code postal : 73120
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0479082414
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 2330EB4B-AE07-7480-BD2EC0E2F9615793
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 2330EB8C-FA40-3082-60630745BAF84A72
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6184036a-786b-43ee-971f-59c94be9d2fb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/07/2025 à 11:16
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/07/2025