RENOUVELLEMENT DE VEHICULES DE PATROUILLE DU SERVICE SECURITE DU TUNNEL DU FREJUS.

Avis de marché
Département(s) de publication :73
Annonce n° 25-86192


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : GEIE GEF
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : RENOUVELLEMENT DE VEHICULES DE PATROUILLE DU SERVICE SECURITE DU TUNNEL DU FREJUS
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture de véhicules de patrouille affectés au transport de personnes et de matériel incendie de plusieurs typologies. Cet accord cadre à bons de commande fixe un volume annuel minimum et un volume annuel maximum dans les conditions définies à l'article R2162-4 du Code de la commande publique susceptibles de varier dans les limites suivantes : quantité annuelle minimum : 1 fourgon - quantité annuelle maximum: 4 fourgons. La description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P)
Identifiant de la procédure : 6820b90d-45ce-43ae-83b9-375bde997746
Identifiant interne : GEF202504
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34136200 Fourgons tôlés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34136200 Fourgons tôlés

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : plate-forme du tunnel
Ville : Modane
Code postal : 73500
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : - L'ouverture des offres : la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. - Concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au règlement de la consultation pour une plus ample description. - Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. - Durée du marché : la date 'à compter du' est donnée à titre indicatif
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : RENOUVELLEMENT DE VEHICULES DE PATROUILLE DU SERVICE SECURITE DU TUNNEL DU FREJUS
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture de véhicules de patrouille affectés au transport de personnes et de matériel incendie de plusieurs typologies. Cet accord cadre à bons de commande fixe un volume annuel minimum et un volume annuel maximum dans les conditions définies à l'article R2162-4 du Code de la commande publique susceptibles de varier dans les limites suivantes : quantité annuelle minimum : 1 fourgon - quantité annuelle maximum: 4 fourgons. La description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P)
Identifiant interne : F-PF-1686178

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34136200 Fourgons tôlés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34136200 Fourgons tôlés

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : plate-forme du tunnel
Ville : Modane
Code postal : 73500
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La durée de l'accord cadre est d'un an reconductible trois fois de manière expresse par lettre recommandée avec Ar un mois au plus tard avant la date anniversaire de l'accord cadre (date de notification). Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins par le moyen de bons de commande

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique, incidence énergétique et environnementale de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 80

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1686178
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1686178
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : italien, français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/09/2025 à 15:00
Lieu : Modane
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat (articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GEIE-GEF
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 25296DF5-A44E-16B7-95FB515F1D4FD152
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : GEIE GEF
Numéro d'enregistrement : 52490
Adresse postale : Plateforme du Tunnel du Fréjus
Ville : Modane
Code postal : 73500
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : COUVERT Jean-Marc
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0479202600
Télécopieur : 0479202610
Adresse internet : http://www.sftrf.fr
Profil de l'acheteur : http://www.sftrf.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : GEIE-GEF
Numéro d'enregistrement : 25296E13-E7A0-EFCC-CCB66D999BD8BED2
Adresse postale : plate-forme du tunnel
Ville : Modane
Code postal : 73500
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0479202600
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement : 25296E20-F88E-8AC0-C289C19055C2D27D
Adresse postale : 67 rue Servient
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0472607012
Télécopieur : 0472607238
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 75ae5f03-6804-4774-b58b-3678d1ab3b24 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/07/2025 à 12:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/07/2025