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Délégation de service public pour l'exploitation et la gestion de la Zone de mouillages et d'équipements légers de l'Anse de l'Olivette située Boulevard du Maréchal Juin

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville d'Antibes - Juan les Pins

Avis N° : AO-2116-1378

  • 06 - CAP D'ANTIBES
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

VILLE DE ANTIBES
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Pour l'exploitation et la gestion de la zone de mouillages et d'equipements légers de l'Anse de l'Olivette DIRECTIVE : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresse :
Ville de Antibes Juan-les-Pins -Hôtel de Ville -Cours Masséna -BP 2205 06606 Antibes cedex.
Point de contact : DGA Ressources et Prospective -Direction de la Commande Publique -Service Activités Déléguées -Tel. : 04.92.90.52.89 courriel : [email protected].
Adresse internet : http://www.antibes-juanlespins.com/.
I. 3) Communication
Tous les candidats souhaitant participer à cette procédure doivent retirer les documents de consultation gratuitement sur le profil d'acheteur de la Ville à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-securises.fr/. Le dossier de consultation des entreprises précise les modalités de présentation des candidatures et des offres, et les critères de sélection des offres. Conformément à l'article R.3122-14 du Code de la Commande publique, toutes les questions auront lieu via cette plateforme dématérialisée.
SECTION II : OBJET DE LA CONCESSION
II. 1 Etendue de la concession
1.1.1) Intitulé de la concession : Délégation de service public pour l'exploitation et la gestion de la Zone de mouillages et d'équipements légers de l'Anse de l'Olivette située Boulevard du Maréchal Juin, 06160 Cap d'Antibes.
II.1.2) Code CPV : 63721000-9 ' Services d'exploitation de ports et de voies navigables et services connexes '.
II.1.3) Type de concession : délégation de service public
II.1.4) Description succincte : LAutorité délégante confie par délégation de service public l'exploitation et la gestion de la zone de mouillages et d'équipements légers destinés à Tac cueil et au stationnement des navires de plaisance de l'Anse de l'Olivette.
II.1.5) Valeur estimée : 70 000 €
II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lot : non
II.2 Description
II.2.1) Intitulé : Délégation de service public pour l'exploitation et la gestion de la Zone de mouillages et d'équipements légers de l'Anse de l'Olivette située Boulevard du Maréchal Juin, 06160 Cap d'Antibes.
II.2.3) Lieu d'exécution : Code NUTS: FRL03.
II.2.4) Description des prestations : L'Autorité délégante confie par délégation de service public l'exploitation et la gestion de la zone de mouillages et d'équipements légers destinés à l'accueil et au stationnement des navires de plaisance de l'Anse de l'Olivette.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère 1 : Critère qualité du service (80 %)
Critère 2 : Critère financier (20 %)
II.2.6) Valeur totale estimée : 70 000 €
II.2.7) Durée :7 ans
II. 2.13) Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : non
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III. 1 Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Un formulaire DC1 dûment complété et accompagne :
Si société : d'un extrait KBIS datant de moins de trois mois;

Si association : d'un extrait KBIS ou un avis de répertoire SIREN datant de moins de trois mois selon le statut de l'association, accompagné de la déclaration en préfecture et des statuts signés ;
- Identification du représentant légal du candidat, habilité à l'engager, et responsable à l'égard de la Ville des obligations prescrites dans le cahier des charges;
- Une attestation de régularité fiscale (CERFA No 10640-20) datant de moins de trois mois ; Ou tous documents officiels explicatifs de cas dérogatoires ou de non assujettissement selon le statut du candidat ;
- Une attestation de régularité sociale (Attestation de vigilance URSSAF) datant de moins de six mois ; Ou tous documents officiels explicatifs de cas dérogatoires ou de non assujet tissement selon le statut du candidat ; -Une déclaration sur l'honneur datée et signée par le représentant légal, attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14;
- Une attestation sur l'honneur datée et signée par le représentant légal, attestant que :
La société candidate ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11;
Les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L, 3123-18, L.3123-19 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts;
- Un certificat ou une déclaration sur l'honneur datée et signée par le représentant légal établissant que la société candidate n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 5221-8, L. 5221-11, L.8221-1, L. 82212, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L.8251-2 du Code du travail ;
- Le cas échéant, pour les sociétés assujetties à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du Travail, le candidat fourni une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant qu'il est à jour de ces obligations, et indiquant que le candidat a souscrit à la déclaration visée à l'article L.5212-5 du CodeduTravail.
III.1.2) Capacité économique et financière :
- Pour les candidats pour lesquels l'établissement de bilans est obligatoire : le bilan, compte de résultat et annexe (feuillets CERFA no 2050 à 2059-G) ou documents équivalents, des trois dernières années d'exercice ; -Pour les candidats pour lesquels l'établissement de bilans n'est pas obligatoire : le candidat fournit tous documents officiels ou déclaration sur l'honneur concernant les chiffres d'affaires hors taxes des trois dernières années d'exercice et leurs résultats nets.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
- Un document présentant les capacités techniques et professionnelles du candidat comprenant :
Ses références acquises pour des activités équivalentes à celles objet de la délégation ou dans un domaine comparable et toute autre référence pertinente pour apprécier les garanties et capacités techniques et professionnelles du candidat.
Les curriculums vitae et qualifications du personnel et des dirigeants qui seront affectés à la gestion de l'activité déléguée afin de démontrer son aptitude à exécuter les prestations objet de la délégation de service public, à assurer la continuité du service, l'égalité des usagers devant le service public, l'accueil du public pendant la période de l'exploitation. Le candidat fournit tous les diplômes nécessaires à l'exploitation de l'activité déléguée -Une déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat mis en place pour chacune des trois dernières années d'exercice, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans.
- Les attestations d'assurance (responsabilité civile professionnelle + assurance dommage) couvrant toute la durée de la convention. Ou une déclaration sur l'honneur d'intention de souscription d'assurance signée par la personne habilitée. Il est indiqué aux candidats que l'assurance devra être obligatoirement fournie avant tout commencement d'exploitation.
III.1.5) Information sur les concessions réservées : La concession n'est pas réservée.
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession : Pas de réglementation spécifique.
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession : La délégation de service public ne sera conclue que sous réserve de l'obtention par la Ville des autorisations de l'Etat prévues aux articles R.2124-39 et R.2124-53 du C.G.3.R L'exécution de la concession aura lieu conformément au projet de convention.
SECTION IV) : PROCÉDURE
IV.2 Renseignements d'ordre administratif :
IV.2.2) Date limite de réception des candidatures et des offres : Lundi 3 mai 2021 à 12h00
IV. 2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français
SECTION V) RENSEIGNEMETS COMPLEMENTAIRES :
V. 4 Procédure de recours
V.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice -18 Avenue des Fleurs -CS 61039 -06050 Nice cedex 1 -mail : [email protected] Tél. : 04 89 97 86 000 -Fax : 04 93 55 78 31 -Adresse internet : http://nice. tribunal-administratif.fr/.
V.5 Date d'envoi du présent avis : 29/03/2021

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