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Délégation de service public pour l'exploitation et l'entretien du parc de stationnement Gros Boulainvilliers à Paris 16e pour une durée de 4 ans 4 mois et 25 jours.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Paris

Avis N° : AO-2116-0498

  • 75 - VILLE DE PARIS
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 75
Annonce No 21-43616
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Paris, 86 rue Regnault, Point(s) de contact : Mme la cheffe de la section du stationnement concédé, 75013, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 40 77 41 05, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.paris.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr


I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Exploitation et entretien du parc de stationnement Gros Boulainvilliers à Paris 16
Numéro de référence : 2100166
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 63712400
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Délégation de service public pour l'exploitation et l'entretien du parc de stationnement Gros Boulainvilliers à Paris 16e pour une durée de 4 ans 4 mois et 25 jours

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 63712400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : Parc de stationnement Gros Boulainvilliers implanté 15 rue de Boulainvilliers (16e)
II.2.4) Description des prestations : Le parc de stationnement Gros Boulainvilliers comporte quatre niveaux en sous-sol divisé en deux volumes contractuellement distincts : le 1ersous-sol pour Paris Habitat et les 2e, 3e, 4e sous-sols pour la Ville de Paris.Pour permettre une exploitation des quatre niveaux du parc dans de bonnes conditions, un groupement d'autorités concédantes entre la Ville de Paris (coordonnatrice du groupement) et Paris Habitat a été constitué afin d'attribuer à un seul délégataire la concession du parc Gros Boulainvilliers.L'ouvrage global réservé aux amodiataires et abonnés, n'a pas été modernisé depuis sa construction en 1992. Il est cependant en bon état et ne présente pas de désordres de structure importants. Par ailleurs, il dispose de deux ascenseurs desservant tous les niveaux dont un sort en surface.L'ouvrage doit être mis en conformité avec la réglementation en vigueur. Il est prévu notamment le remplacement des canalisations de plomberie vétustes, l'amélioration de la ventilation dans les deux escaliers et la remise à niveau de la tenue au feu.À compter de la prise d'effet du contrat, tous les emplacements du parc Gros Boulainvilliers seront exploités en stationnement de longue durée (abonnements et amodiations). Le délégataire devra gérer les amodiations encore en cours dans le parc, mais aucune nouvelle amodiation n'est prévue prévue et il est demandé aux candidats d'étudier la possibilité de racheter des amodiations pour les exploiter sous forme d'abonnement. Les tarifications pourront être différentes selon les deux parties du parc.Le niveau -1 sera dédié à l'usage des abonnés (avec ou sans réservation). Les locataires de logement de Paris Habitat bénéficieront d'un tarif spécifique.Pour les niveaux -2 à -4, une tarification " sociale " sera proposée ; les PMR bénéficieront de la gratuité de leur stationnement. Les services supplémentaires (charge électrique, etc.) seront payants. Le stationnement des véhicules basse émission et de ceux de petit gabarit sera facilité par la mise en place d'une tarification incitative. Le stationnement des deux-roues motorisés et des vélos devra être assuré dans des zones spécifiques. Le futur délégataire devra faciliter l'implantation de sociétés de location de véhicules à temps partagé ainsi que des sociétés proposant tout service visant à favoriser les modes de déplacements propres en leur consentant des tarifs d'abonnement spécifiques, il ne pourra s'opposer à la réservation d'emplacements pour un service d'utilisation de véhicules de basse émission en libre-service.Une attention particulière sera portée au stationnement et à la gestion des deux-roues et à tout projet innovant et répondant à la politique de la Ville en matière de mobilité douce et de lutte contre la pollution et s'adaptant au contexte local et technique. Le stationnement des deux-roues motorisés et des vélos devra être assuré si possible dans des zones spécifiques.L'ouvrage devra être accessible 24h/24, 7j/7 pour les abonnés et les amodiataires. La présence permanente du personnel dans l'ouvrage n'est pas exigée mais l'effectif du personnel devra être adapté pour assurer une gestion adéquate du parc.L'exploitation et l'entretien de l'ouvrage devront s'inscrire dans la démarche du plan climat de la Ville de Paris.La souscription d'un contrat d'énergie verte ou du moins la justification de la fourniture d'électricité dite " verte " garantissant qu'une quantité d'électricité d'origine renouvelable équivalente à la consommation des usagers de cette offre a été injectée sur le réseau sera demandée.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les candidats devront produire une déclaration sur l'honneur attestant l'absence d'exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession (art.L3123-1 à L3123-11 du code de la commande publique) et que les renseignements et documents relatifs à leurs capacités et aptitudes, exigés en application des art. L3123-18, L3123-19 et L3123-20, et dans les conditions fixées aux articles R3123-1 à R3123-5 du code de la commande publique, sont exacts.Pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l'article L3123-2 dudit code, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents. Ils pourront produire le Dc1, le Dc2, et fournir l'état annuel des certificats reçus au 31/12/2020
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les candidats seront sélectionnés au vu de leurs garanties professionnelles et financières. Seuls les candidats disposant de la capacité économique et financière pour exécuter le contrat de concession pourront être admis à présenter une offre.Pour l'appréciation de la capacité économique et financière, chaque candidat ou membre du groupement devra fournir : le montant et la composition du capital, les bilans et comptes sociaux des trois derniers exercices clos, la liste des banquiers, la preuve d'assurance couvrant les risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Seuls les candidats disposant de la capacité technique et professionnelle pour exécuter le contrat de concession verront leur offre prise en compte.Pour l'appréciation de la capacité technique et professionnelle, chaque candidat ou membre du groupement devra fournir : une déclaration indiquant les moyens humains et matériels, des références de gestion et d'exploitation de parcs de stationnement publics en ouvrage (souterrain ou en superstructure) dans un environnement urbain (préciser pour chaque référence : la localisation, la capacité de chaque ouvrage et la nature du contrat qui engage le candidat) ; des références dans des domaines d'activités proches (préciser les caractéristiques principales) et dans les prestations de service public
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
Le concessionnaire sera chargé de réaliser et de financer l'ensemble des travaux et petits aménagements de l'ouvrage de stationnement puis de gérer le service dans toutes ses composantes pendant toute la durée du contrat. Il supportera toutes les charges du service y compris le financement des travaux d'entretien et de maintenance (GER compris) et percevra directement des redevances auprès des usagers. En contrepartie du droit d'exploiter cet ouvrage, il lui est transféré le risque lié à l'exploitation et à la gestion du service.
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
17 mai 2021 - 16:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La délégation prévue est d'une durée de 4 ans 4 mois et 25 jours. L'exploitation du volume 1 (Paris Habitat) débutera le 2 septembre 2022 et l'exploitation du volume 2 (Ville de Paris) débutera le 06 avril 2022. L'échéance sera le premier septembre 2026 pour les deux volumes.Les candidats pourront se présenter seuls ou en groupement, ils devront mentionner l'identification de la société, sa forme juridique, le n d'immatriculation au RCS (ou pièce équivalente pour les sociétés étrangères) ainsi que l'identité des personnes ayant pouvoir d'engager la société. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans sa lettre de candidature et, produire pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution de la concession.la sélection des candidats se fera sur l'examen de leurs capacités économique et financière, technique et professionnelle et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. procédure de consultation :1 e phase : le dossier de consultation est à télécharger. Chaque candidat devra produire un pli contenant d'une part, un fichier ou groupe de fichiers contenant sa candidature avec ses garanties professionnelles et financières ainsi que les pièces établissant son respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés et son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public, et d'autre part un fichier ou groupe de fichiers contenant son offre. Après ouverture des candidatures par l'autorité délégante, la commission prévue à l'article L.1411-5 du CGCT dressera la liste des candidats admis à l'ouverture et l'examen de leur offre. 2e phase : l'autorité délégante ouvrira les plis contenant les offres des candidats retenus. Après examen de ces offres, la commission précitée émettra son avis, au vu duquel l'autorité délégante engagera des négociations.l'approbation du contrat de concession sera ensuite soumise à la délibération du Conseil de Paris
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
31 mars 2021

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